Année : 2022

À titre informatif, le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

À titre informatif, le règlement sur les permis et certificats vise notamment à fixer les modalités d’émission des permis et certificats requis dans le cadre de l’administration des règlements d’urbanisme.

Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

Ce nouveau règlement vise à régir les séances du conseil municipal.

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 22 février 2022 en prévision de l’adoption du règlement AD-102 édictant le code d’éthique et de déontologie des employé.es municipaux.

Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2022 est complété et déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière, situé au 91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur et qu’il sera procédé à l’expédition des comptes de taxes dans les délais impartis conformément au chapitre III du Code municipal et à la Loi sur la fiscalité municipale.

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement précédent afin notamment d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’apporter des modifications au niveau de la structure et du texte, notamment afin d’alléger et de simplifier le contenu du règlement.

Ce nouveau règlement a pour objet, non limitativement, les dispositions suivantes