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Avis publics récents

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Avis public – Adoption du règlement SEC-2025

Avis public – Avis public est donné que mercredi le 8 octobre 2025 le conseil de la MRC (Jardins-de-Napierville) a adopté par résolution le règlement numéro SEC-2025.  

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Avis public – Adoption à venir du règlement AD-114

Avis public – Avis public est donné que lors de la séance ordinaire du conseil du mardi 11 novembre 2025, le conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur procédera à l’adoption du règlement numéro AD-114 sur le traitement des élus.  

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Avis public – Avis public du scrutin

Avis public du scrutin du 2 novembre 2025.

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