Séances du conseil

La séance du Conseil est le moment où se prennent les décisions. Le conseil adopte avant la fin de chaque année, le calendrier des séances ordinaires pour l’année suivante et produit un avis public en conformément à la Loi. Les séances extraordinaires, quant à elles, sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du Conseil est nécessaire avant la tenue de la séance ordinaire. Bien qu’elles soient régies par un protocole et un décorum, les séances du Conseil, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont publiques et constituent un exercice démocratique auquel le citoyen peut assister et participer en posant des questions lors des deux périodes prévues à cette fin, au milieu et à la fin de l’assemblée. Le maire préside les assemblées.

Les séances ordinaires du Conseil débutent à 19 h. L’horaire des séances extraordinaires est fixé lors de la convocation (vous pouvez être informés par courriel de la tenue de ces séances en communiquant à nos bureaux à info@sjlm.ca et en spécifiant que vous désirez recevoir les convocations)

Lieu : 
20, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, QC, J0J 1Z0 

Vous pouvez vous joindre aux séances sur zoom en cliquant sur ce lien.

2024

17 septembre 2024

Séance ordinaire

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20 août 2024

Séance ordinaire

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16 juillet 2024

Séance ordinaire

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PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ

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18 juin 2024

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21 mai 2024

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16 avril 2024

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19 mars 2024

Séance ordinaire

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20 février 2024

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16 janvier 2024

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PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ

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2023

19 décembre 2023

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PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ

PROCÈS-VERBAL

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Séance extraordinaire

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PROCÈS-VERBAL ADOPTÉ

PROCÈS-VERBAL

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28 novembre 2023

Séance ordinaire

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14 novembre 2023

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PROCÈS-VERBAL

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24 octobre 2023

Séance ordinaire

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PROCÈS-VERBAL

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26 septembre 2023

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22 août 2023

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18 juillet 2023

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27 juin 2023

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23 mai 2023

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25 avril 2023

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28 mars 2023

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15 mars 2023

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31 janvier 2023

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20 décembre 2022

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2022

22 novembre 2022

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25 octobre 2022

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23 août 2022

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16 août 2022

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26 juillet 2022

Séance ordinaire

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21 juin 2022

Séance ordinaire

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24 mai 2022

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26 avril 2022

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22 mars 2022

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22 février 2022

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1 février 2022

Séance extraordinaire

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18 janvier 2022

Séance extraordinaire

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Séance ordinaire

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PROCÈS-VERBAL

2021

20 décembre 2021

Séance extraordinaire

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Séance ordinaire

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23 novembre 2021

Séance ordinaire

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5 octobre 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

30 septembre 2021

Séance extraordinaire

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ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

24 août 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

13 juillet 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

6 juillet 2021

Séance extraordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

22 juin 2021

Séance extraordinaire

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PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

8 juin 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

18 mai 2021

Séance extraordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

11 mai 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

13 avril 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

23 mars 2021

Séance extraordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

9 mars 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

15 février 2021

Séance extraordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

9 février 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

4 février 2021

Séance extraordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

12 janvier 2021

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL

ENREGISTREMENT AUDIO

2020

22 décembre 2020

Séance extraordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

16 décembre 2020

Séance extraordinaire

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8 décembre 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

3 décembre 2020

Séance extraordinaire

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10 novembre 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

20 octobre 2020

Séance extraordinaire

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13 octobre 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

8 septembre 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

25 août 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

31 juillet 2020

Séance extraordinaire

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14 juillet 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

9 juillet 2020

Séance extraordinaire

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9 juin 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

12 mai 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

14 avril 2020

Séance ordinaire

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ORDRE DU JOUR

PROJET DE PROCÈS-VERBAL

10 mars 2020

Séance ordinaire

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PROJET DE PROCÈS-VERBAL

11 février 2020

Séance ordinaire

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ORDRE DU JOUR

PROJET DE PROCÈS-VERBAL

14 janvier 2020

Séance ordinaire

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ORDRE DU JOUR

PROJET DE PROCÈS-VERBAL

2019

10 décembre 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_10_decembre_2019

12 novembre 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_12_novembre_2019

8 octobre 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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projet_de_proces-verbal_8_octobre_2019v8

10 septembre 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_10_septembre_2019

20 août 2019

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_20_aout_2019_v1

9 juillet 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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11 juin 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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14 mai 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_05-14-2019_final

9 avril 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv-_9_avril_2019

20 mars 2019

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pv-20mars2019

12 mars 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv12mars2019

6 mars 2019

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pv-6mars2019-1

12 février 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_12_fev_2019

15 janvier 2019

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv-15janv-2019

2018

11 décembre 2018

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pvse11-12-2018_budget

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv11-12-2018

13 novembre 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv11-13-2018

16 octobre 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv16-10-2018

11 octobre 2018

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pvse11-10-2018

25 septembre 2018

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.

pvse25-09-2018

11 septembre 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv11-09-2018

14 août 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv14-08-2018

19 juillet 2018

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pvse19-07-2018

10 juillet 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv10-07-2018

3 juillet 2018

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pv_03-07-2018_extraordinaire_1

12 juin 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_06-12-2018

8 mai 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_05-08-2018

10 avril 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_04-10-2018

13 mars 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_03-13-2018

13 février 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_02-13-2018

23 janvier 2018

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pv_se_01-23-2018

pv_se_01-23-2017-_budget

9 janvier 2018

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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1-_pv_01-09-2018

2017

12 décembre 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_12-12-2017

21 novembre 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_11-21-2017

3 octobre 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_10-03-2017

12 septembre 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_09-12-2017

15 août 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_08-15-2017

11 juillet 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv07-11-2017

13 juin 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_06-13-2017

9 mai 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_05-09-2017_002

24 avril 2017

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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pv_se_04-18_et_24-2017

18 avril 2017

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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11 avril 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_04-11-2017

14 mars 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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pv_03-14-2017

20 février 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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23 janvier 2017

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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10 janvier 2017

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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2016

15 décembre 2016

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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12 décembre 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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8 décembre 2016

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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8 novembre 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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25 octobre 2016

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_10-25-2016_se

11 octobre 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_10-11-2016

13 septembre 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_09-13-2016

30 août 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces-verbal_08-30-2016

12 juillet 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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14 juin 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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10 mai 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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12 avril 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces

22 mars 2016

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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proces22mars

8 mars 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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proces8mars

24 février 2016

Procès-verbal – Séance extraordinaire du conseil municipal

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9 février 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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12 janvier 2016

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil municipal

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