À l’instar du règlement municipal qui revêt un caractère obligatoire, les procédures et politiques visent plutôt à fournir un cadre de référence qui donne des orientations sur les sujets traités sans créer de règles juridiques. Il s’agit souvent de règles internes destinées au personnel chargé de prendre des décisions administratives en reflet de la volonté du conseil en se fondant sur un pouvoir implicite de gestion. Les politiques et procédures n’ont pas l’obligation, comme le règlement municipal, d’être publiques. Le tableau ci-dessous en présente quelques-unes :
Charte municipale de protection de l’enfant
engagement 2021
Politique familiale
politique 2022-2024
Politique de reconnaissance de l’action bénévole
politique 2023
Politique de confidentialité
politique 2023
Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
politique 2023
Politique de communications
politique 2023
Politique de location de salles, de terrains sportifs et de matériel
politique 2023
Politique de fonctionnement de la bibliothèque municipale