Année : 2022

Les soumissions seront reçues au bureau de la Municipalité au 91, Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, QC J0J 1Z0 avant 10 h, le mercredi 25 mai 2022.

Ce nouveau règlement vise à fixer les normes de construction des ponceaux et d’entretien des fossés qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur.

Avis aux personnes intéressées de la Régie de l’énergie : Demande du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

Le conseil a adopté le second projet de règlement 1208-2022 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1200-2018 (Omnibus phase 2) » lors de la séance régulière du 22 mars 2022.

Les soumissions seront reçues au bureau de la Municipalité au 91, Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, QC J0J 1Z0 avant 10 h, le mercredi 20 avril 2022.

Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres du personnel de la Municipalité.

Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les conditions de garde des animaux sur le territoire et l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRG, c. B-3.1) et de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002).

À titre informatif, le règlement sur les dérogations mineures encadre la procédure de demande de dérogation mineure en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.