Adoption du règlement 326-2021 constituant les comités consultatifs municipaux

Ce nouveau règlement a pour objet, non limitativement, les dispositions suivantes :

• Le rôle et la composition des comités consultatifs municipaux;
• Les modes de fonctionnement de ces comités;
• L’appel de candidature, les critères de sélection, la nomination et le mandat des membres;
• Les règles de régie interne de ces comités;
• La rémunération des membres.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.