Règlements et plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Le plan d’urbanisme de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a été adopté par le conseil municipal le 12 juin 2018 et est en vigueur depuis le 29 août 2018 suite à l’émission par la MRC des Jardins-de-Napierville du certificat de conformité aux orientations du Schéma d’aménagement du territoire – MRC Jardins-de-Napierville (mrc jardins de napierville.ca)
La réglementation d'urbanisme
La réglementation en urbanisme de la municipalité a été adoptée en même temps que le plan d’urbanisme, le 12 juin 2018 et est entrée en vigueur le 29 août 2018.
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Règlement de lotissement
2200-2018
Règlement 2200-2018
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
Règlement de construction
3200-2018
Règlement 3200-2018
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Règlement sur les permis et certificats
4200-2018
Règlement 4200-2018
Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.
Règlement sur les dérogations mineures
7200-2018
Règlement 7200-2018
Le règlement sur les dérogations mineures encadre la procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».
Règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) 8200-2018
RÈGLEMENT (PIIA) 8200-2018
Annexe 1: Plan des secteurs
Annexe 2: Étude architecturale du Cœur historique
Annexe 3: Répertoire des grands
éléments architecturaux favorisés
L’identification, dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 5000-2019
Règlement (PPCMOI) 5000-2019
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.
Règlement relatif à la démolition d'immeubles (UR-1400)
Règlement (UR-1400)
Le règlement relatif à la démolition d’immeubles assujettit à une autorisation du Conseil municipal tout projet de démolition d’un immeuble faisant partie d’un inventaire patrimonial adopté par la MRC.
Avis de non-responsabilité
L’information se retrouvant sur cette page ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur. En cas de divergence entre les textes officiels et l’information publiée sur le site Web, les textes officiels ont toujours préséance.