Protection de l’environnement
Actions pour l'environnement
L’un des grands défis pour la municipalité est de gérer de façon responsable les matières résiduelles produites sur son territoire. L’enfouissement et l’incinération des déchets a longtemps été l’unique façon de disposer de ceux-ci. De nos jours, la notion de gestion des matières résiduelles va bien au-delà. On parle maintenant de la gestion des 3R pour : Réduire à la source, favoriser le Réemploi, et Recycler.
Réduire à la source
Le meilleur moyen de lutter contre le » trop plein » de déchets est de Réduire à la source. C’est le plus important des 3 »R » puisqu’il agit à titre préventif… le déchet le moins polluant et le plus facile à »gérer », il est celui que l’on ne produit pas! De façon générale, nous réduisons le gaspillage en évitant d’acheter ou d’utiliser des produits jetables, sur-remballés ou présentés en portions individuelles.
Réemploi
Un autre moyen de diminuer la quantité de déchets produits est de réutiliser au maximum. Vous n’en voulez plus? Donnez-les à ceux qui pourraient en avoir besoin. Les résidus des uns font le bonheur des autres.
Recyclés
Abandonnés, ce sont des déchets recyclés, ce sont des ressources inestimables. La récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources tels sont les objectifs de la politique environnementale. Son principe général étant de gérer ses activités de façon responsable et en conformité avec les principes du développement durable.
Arbres et forêt
Sherbrooke, le 31 octobre 2022 – L’Association forestière du sud du Québec (AFSQ) est fière de procéder au lancement de trois vidéos intitulées « Notre forêt, notre ressource » pour faire découvrir à tous la gestion des milieux forestiers et la fabrication des produits du bois dans la région de la Montérégie. Les vidéos sont disponibles en version française et en version sous-titrée en anglais au https://forets-monteregiennes.afsq.org/
En ville, en milieu agricole ou sur un terrain privé, la première vidéo permet de découvrir la variété des milieux forestiers dans la région où s’harmonisent une multitude d’usages du territoire et où les arbres offrent des bienfaits pour tous. La seconde vidéo vise à montrer la passion d’un propriétaire de boisé et l’engagement des professionnel(le)s, tous unis pour assurer une saine gestion des ressources forestières. Dans la troisième vidéo, les gestionnaires d’entreprises font découvrir leur atelier de création et leurs équipements tout en expliquant leurs procédés pour fabriquer les différents matériaux et les oeuvres en bois.
De l’arbre au produit fini, le bois est une ressource renouvelable, recyclable, réutilisable, et permet la séquestration du carbone, contribuant ainsi à la lutte aux changements climatiques. Des passionné(e)s veillent chaque jour à assurer une saine gestion pour les bénéfices des générations actuelles et futures.
Ces vidéos ont été réalisées grâce à la participation financière du gouvernement du Québec, de l’Agence forestière de la Montérégie et de l’ensemble des municipalités régionales de comté de la Montérégie, ainsi que l’Agglomération de Longueuil et la Table de concertation régionale de la Montérégie dans le cadre de l’Entente sectorielle de développement pour la forêt de la Montérégie.
Bandes riveraines
Bien que la gestion des cours d’eau relève de la MRC, l’application de la réglementation provinciale sur la bande de protection riveraine est sous la responsabilité partagée entre le gouvernement provincial et la Municipalité locale. D’une largeur minimale de 10 à 15 mètres entre le milieu aquatique et le milieu terrestre, la bande riveraine est essentielle pour protéger les habitats et la faune aquatique et terrestre. La construction d’habitations et les activités forestières et agricoles peuvent détruire les écosystèmes aquatiques (lacs et rivières) ou compromettre fortement leur pérennité.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site suivant :
https://www.bandesriveraines.quebec/pourquoi-un-site-sur-les-bandes-riveraines/
Informations relatives au régime transitoire du gouvernement du Québec :
Cours d'eau
La Loi sur les compétences municipales confère à la MRC des Jardins-de-Napierville, en vertu des articles 103 à 108, le pouvoir en matière de gestion des cours d’eau situés sur son territoire. Entre autres, la définition du statut d’un lit d’écoulement est sous la compétence exclusive de la MRC.
Pour plus d’information relativement aux normes d’aménagement, aux demandes d’entretien et aux interventions nécessitant un permis, vous pouvez consulter la page internet suivante :
https://mrcjardinsdenapierville.ca/amenagement-du-territoire/gestion-des-cours-deau/
Installations sanitaires
Il est de la responsabilité de toute municipalité d’exécuter et de faire exécuter le Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et de statuer sur les demandes de permis soumises pour la construction d’installations septiques desservant moins de six chambres à coucher.
Le conseil municipal a affirmé en 2019 sa volonté de mettre sur pied un programme de mise aux normes des installations septiques de son territoire (résolution 2019-01-11). Dans un premier temps, un inventaire des installations septiques du territoire a été constitué en 2022 et 2023 afin d’établir un portrait de la situation. Les résultats de cet inventaire ont permis d’établir une hiérarchie d’intervention qui sera mise en application à partir de 2024. Plus d’informations seront communiquées sous peu à la population via les médias habituels.
La Municipalité rappelle que le gouvernement met à la disposition des citoyens concernés un crédit d’impôt pour la mise à niveau de leur installation septique. La date limite d’admissibilité au programme est le 1er avril 2027 :
Informations supplémentaires :
Vidange des fosses septiques
Obligation de la municipalité
Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées oblige les responsables des installations à procéder à une vidange des boues des fosses une fois par deux ans.
Pour fin de suivi, nous vous demandons d’acheminer une copie de votre facture (preuve de la vidange) au service de l’aménagement et d’urbanisme de la municipalité :
91, rue Principale Saint-Jacques-le-Mineur, Québec J0J 1Z0
Pour toute question concernant la vidange de fosses septiques, veuillez communiquer avec le service de l’aménagement et d’urbanisme par courriel ou par téléphone :
amenagement@sjlm.ca
Télécopieur: 450-347-5754
Le but de la gestion des vidanges des fosses septiques est de faire respecter la Loi sur l’environnement et d’enrayer toute contamination de l’environnement. Ultimement cette gestion aidera la municipalité à repérer les installations polluantes et à procéder ou à faire procéder à leur mise aux normes.
PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
EN QUOI CONSISTE LE PROGRAMME?
Le programme vise à accorder une aide financière par l’entremise d’une avance de fonds, dans le cadre de travaux nécessaires pour la mise aux normes des installations septiques non-conformes. Cette aide financière est remboursable à la Municipalité selon les modalités prévues au Règlement numéro SE-904 établissant la création du programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques des immeubles non desservis par les égouts sur le territoire de la municipalité.
QUI EST ADMISSIBLE?
Les propriétaires d’immeubles résidentiels dont l’installation a été classée « B » ou « C » à la suite de l’inventaire des installations septiques du territoire de Saint-Jacques-le-Mineur, effectué par le service d’urbanisme de la Municipalité.
QUE REPRÉSENTENT LES CLASSEMENTS ?
Le classement est adapté du Guide de réalisation d’un relevé sanitaire des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
| CLASSE | DÉFINITION | CRITÈRES |
| CLASSE A | Aucune source de contamination | Aucune contamination directe ou indirecte |
| L’installation a moins de 20 ans | ||
| CLASSE B | Source de contamination indirecte | Les caractéristiques du site et du sol du terrain récepteur ne respectent pas les normes du Règlement provincial Q-2, r.22 |
| L’installation est un puisard aménagé avant le 12 août 1981 | ||
| L’installation a plus de 20 ans et est susceptible de devenir une source de contamination avec l’écoulement du temps | ||
| CLASSE C | Source de contamination directe | Absence de dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées |
| Déversement direct des eaux usées dans l’environnement | ||
| Présence d’une conduite de trop-plein | ||
| Présence de résurgences sur le terrain |
QUELLES SONT LES MODALITÉS DU PROGRAMME ?
La Municipalité accorde une aide financière sous forme d’avance de fonds remboursable au propriétaire de tout immeuble résidentiel déjà construit pour lequel le propriétaire doit procéder à la construction, au remplacement ou à la réfection d’une installation septique pour cet immeuble et qui remplit les conditions suivantes :
- L’installation septique projetée est conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) et a fait l’objet de l’émission d’un permis, ainsi que d’une attestation de conformité émise par un professionnel désigné;
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence valide de la Régie du Bâtiment du Québec l’autorisant à cet effet;
- Le propriétaire devra avoir adressé une demande d’admissibilité par immeuble à la Municipalité telle que présentée à l’Annexe A du présent programme;
- L’immeuble a un usage majoritairement résidentiel en vertu du rôle d’évaluation le plus récent au moment de la demande;
- Le propriétaire devra reconnaître que son installation septique que les travaux de mise aux normes de son installation sont assimilés à une intervention de la Municipalité au sens de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) et que le prêt consenti en vertu de ce programme est assimilé à une créance prioritaire de la Municipalité à l’égard de son immeuble;
- Le propriétaire devra prendre l’engagement d’aviser tout acquéreur subséquent, ses ayants droits et son créancier hypothécaire de l’existence de cette créance prioritaire au sens des articles 96 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) et 2651 (5°) du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991);
- Si requis, le propriétaire s’engage à souscrire et maintenir un contrat d’entretien aussi longtemps que la garantie du système et que le règlement provincial l’exigera et fournir une copie du contrat à la Municipalité ainsi qu’une copie de la preuve de l’entretien annuel effectué en vertu de celui-ci.
QUEL MONTANT EST OFFERT POUR LE PROGRAMME ?
L’aide financière est établie au montant fixe de 30 000$ (taxes incluses) pour chaque demande admissible, y incluant les services professionnels et les frais de financement du règlement d’emprunt. Ce montant sera financé par le Règlement numéro RE-304 décrétant une dépense de 7 772 400 $ et un emprunt de 7 772 400 $ pour financer un programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques.
À QUELLE FIN PEUT ÊTRE UTILISÉE L’AIDE FINANCIÈRE ?
Le montant peut être utilisé afin de défrayer le coût du système et de son installation ainsi que le coût des tests de sol et du devis requis en vertu du règlement provincial Q2, r.22. Cependant, les coûts reliés aux travaux d’aménagement paysager, tels que les allées d’accès pour automobiles, le stationnement, les plantations, les murets de soutènement, les allées piétonnes, etc., ne sont pas admissibles
DURÉE DU PROGRAMME
Le programme prend effet à compter de l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour le financement du présent programme (prévue à l’automne 2024) et se termine le 1er avril 2027. Les demandes de versement de l’aide financière seront recevables jusqu’au 1er avril 2026 pour des travaux qui devront être entièrement terminés au 1er avril 2027.
Cette date concorde avec le délai d’admissibilité au crédit d’impôt du gouvernement provincial pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles dont vous trouverez tous les détails sur ce lien.
*Le présent document se veut une synthèse du programme, pour de plus amples informations, veuillez consulter le règlement SE-904 ou communiquer avec le coordonnateur à l’aménagement par courriel à amenagement@sjlm.ca ou par téléphone au (450) 347-5446, poste 203.
CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE À REMPLIR POUR DEMANDER L’AIDE FINANCIÈRE
Millieux humides et hydriques
Plan Régional des Milieux Humides et Hydriques
C’est quoi un Plan régional des milieux humides et hydriques ?
Les responsables de l’aménagement et de la gestion des cours d’eau l’appellent par son acronyme PRMHH pour se faciliter la vie. Oui, on raccourcit son appellation mais nous ne négligeons rien pour que ce document reflète la réalité de notre milieu et qu’il devienne un outil de développement durable pour notre territoire. Dans le cadre de l’élaboration de son Plan régional des milieux humides et hydriques, la MRC des Jardins-de-Napierville désire sensibiliser la population à l’importance de ces milieux, de leur conservation et de leur mise en valeur. Visionnez les capsules informatives ci-bas pour en savoir plus sur le sujet!
Capsules informatives:
Bornes électriques
La municipalité a procédé en 2023 à l’installation de deux bornes intégrées au Circuit électrique, un réseau public de bornes de recharge de véhicules électriques.
Elles offrent une recharge de 240 volts au coût de 2 $ par heure. L’acquisition de ces deux bornes double et leur installation ont été rendues possibles grâce à un programme de subvention d’Hydro-Québec pour l’installation de 4500 bornes de ce type.
https://www.google.com/maps/@45.2792504,-73.4152311,20.92z?authuser=0&entry=ttu