Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité Consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le Conseil municipal pour faire des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) impose d’ailleurs que certains dossiers relevant de règlements à caractère discrétionnaire fassent l’objet d’une recommandation du CCU, notamment les demandes de dérogation mineure, de PIIA, de plan d’aménagement d’ensemble, de projet particulier ou de démolition d’un immeuble patrimonial.

Le CCU est composé de deux membres du conseil municipal et de trois résidents de la Municipalité qui ne sont pas membres du conseil, ni employés de la Municipalité. Les cinq (5) membres sont nommés par résolution du conseil. Le conseil peut également nommer jusqu’à 2 membres substituts résidant sur le territoire. Le maire est membre d’office du comité.

La durée du mandat des membres du comité est fixée à un (1) an et il est renouvelable par résolution du conseil.

Le rôle du CCU est essentiellement consultatif, c’est-à-dire qu’il n’a aucun pouvoir décisionnel. L’acceptation ou le refus d’un projet ou d’une demande demeure du ressort exclusif du Conseil municipal.