Aide financière
Barils de pluie
Le 22 août 2023, la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a adopté par la résolution numéro 2023-08-193, un programme d’aide financière dans le but d’encourager les citoyens à adopter des habitudes de vie écoresponsables, notamment par la récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des aménagements paysagers et des jardins.
Veuillez consulter le programme complet au lien suivant pour connaître les conditions d’admissibilité et les montants maximaux octroyés.
Programme d’aide financière pour l’achat de barils récupérateurs d’eau de pluie
FORMULAIRE PDF
Les formulaires de demande complétés doivent être transmis au département de comptabilité par courriel : info@sjlm.ca ou en papier déposé ou posté au bureau municipal. Pour toutes autres précisions ou informations, composez le 450-347-5446, poste 403
Camp de jour
Lorsque la municipalité offre un camp de jour local, le conseil municipal autorise le remboursement d’un montant de 6$ par jour, par enfant, pour un maximum de 240$ par enfant par année.
Lorsque la municipalité n’est pas en mesure d’offrir un camp de jour local ou que votre enfant n’est pas admissible au camp de jour local (sur démonstration de preuve), le conseil municipal autorise le remboursement d’un montant de 6$ par jour, par enfant, pour un maximum de 150$ par enfant par année pour l’inscription dans un camp de jour d’une municipalité avoisinante;
- L’activité doit avoir été tenue dans l’année fiscale courante;
- Le remboursement ne s’applique qu’aux enfants de 5 à 12 ans, mais peut inclure les enfants de 4 ans s’ils ont déjà fréquenté la maternelle;
- L’activité doit s’être tenue en période estivale;
- Les preuves de fréquentation (factures) doivent être déposées avec le formulaire de remboursement disponible sur le site internet de la municipalité ou sur demande à la municipalité au bureau municipal avant la fin du mois de septembre de l’année courante.
FORMULAIRE PDF
Couches lavables et produits d’hygiène lavables ou réutilisables
Le 22 août 2023, la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a adopté par la résolution numéro 2023-08-192, un programme d’aide financière dans le but d’encourager les citoyens à adopter des habitudes de vie écoresponsables, notamment par l’acquisition de couches et de produits d’hygiène lavables ou réutilisables.
Veuillez consulter le programme complet au lien suivant pour connaître les conditions d’admissibilité et les montants maximaux octroyés.
Programme d’aide financière pour l’utilisation de couches et de produits d’hygiène réutilisables
FORMULAIRE PDF
Activités de loisirs
La municipalité offre aux citoyens la possibilité d’obtenir un remboursement de 30 $ par session d’activité, par participant, pour toute participation à des activités culturelles, sportives ou de loisirs qui ne sont pas offertes dans la municipalité.
FORMULAIRE PDF (À venir)
Subvention pour propriétaires de 65 ans ou plus
Le gouvernement du Québec offre une aide financière aux propriétaires de 65 ans et plus suivant une hausse de taxe importante afin de compenser une partie de cette augmentation.
Vérifiez si vous êtes admissible en vous rendant au lien suivant :
subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.