Aide financière
Barils de pluie
Le 22 août 2023, la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a adopté par la résolution numéro 2023-08-193, un programme d’aide financière dans le but d’encourager les citoyens à adopter des habitudes de vie écoresponsables, notamment par la récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des aménagements paysagers et des jardins.
Veuillez consulter le programme complet au lien suivant pour connaître les conditions d’admissibilité et les montants maximaux octroyés.
Programme d’aide financière pour l’achat de barils récupérateurs d’eau de pluie
Les formulaires de demande complétés doivent être transmis au département de comptabilité par courriel : info@sjlm.ca ou en papier déposé ou posté au bureau municipal. Pour toutes autres précisions ou informations, composez le 450-347-5446, poste 403
Camp de jour
La municipalité accorde un montant de 6 $ par jour par enfant pour la durée normale des camps soit huit (8) semaines, équivalent à un maximum de 240 $ par année et par enfant.
Conditions d’application
- Le remboursement s’applique pour l’inscription d’un enfant au camp de jour local si la municipalité offre pour la période estivale visée, le service à ses citoyens.
- Le remboursement s’applique pour l’inscription d’un enfant au camp de jour d’une municipalité ou ville avoisinante si la municipalité n’offre pas, pour la période estivale visée, le service à ses citoyens.
- Le remboursement peut s’appliquer pour l’inscription d’un enfant au camp de jour d’une municipalité ou ville avoisinante même si la municipalité offre pour la période estivale visée, le service à ses citoyens dans les cas où l’enfant nécessiterait une assistance ou des soins particuliers que le service local ne serait en mesure d’offrir.
- Le remboursement ne s’applique que pour les jours où l’enfant est réellement inscrit au camp.
Les résidents qui souhaitent obtenir un remboursement conformément à la présente politique doivent présenter une demande à la Municipalité.
Pour être recevable, la demande doit contenir :
- Le formulaire de demande (Annexe B);
- La facture d’inscription de l’enfant au service de camp de jour, avec numéros de taxes si applicable et toutes les dates d’inscription;
- La preuve de paiement total (reçu officiel, relevé de transaction, relevé bancaire, etc.);
- Une preuve de résidence dans la Municipalité.
L’administration se réserve le droit de refuser une demande incomplète.
La demande doit être transmise à la municipalité au maximum 30 jours calendrier après la fin de l’activité et/ou la date de paiement total, selon la date la plus tardive.
Non-admissibilité
Les demandes de remboursement présentées par des résidents ayant un solde dû supérieur à dix (10) $ à la municipalité ne sont pas admissibles.
Couches lavables et produits d’hygiène lavables ou réutilisables
Le 22 août 2023, la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a adopté par la résolution numéro 2023-08-192, un programme d’aide financière dans le but d’encourager les citoyens à adopter des habitudes de vie écoresponsables, notamment par l’acquisition de couches et de produits d’hygiène lavables ou réutilisables.
Veuillez consulter le programme complet au lien suivant pour connaître les conditions d’admissibilité et les montants maximaux octroyés.
Programme d’aide financière pour l’utilisation de couches et de produits d’hygiène réutilisables
Activités de loisirs
La municipalité accorde un montant de 50 $ par résident par session pour rembourser une partie ou la totalité de l’inscription à une activité, pour un maximum de trois sessions équivalent à 150 $ par année et par résident, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Les activités suivantes ne peuvent bénéficier du remboursement prévu à la présente politique :
• Les activités qui sont données par la Municipalité ou un de ses sous-traitants;
• Les activités pratiquées dans une autre Municipalité ou ville, mais également offertes par la Municipalité ou un de ses sous-traitants durant la même session;
• Les activités faisant partie d’une entente entre la Municipalité et un prestataire de service pour offrir un prix concurrentiel aux résidents;
• La pratique libre d’activités dans une formule individuelle et/ou n’impliquant pas un apprentissage assisté (ex. : cinéma, ski libre, glissades d’eau, cours privés, etc.);
• Les activités gratuites;
• Les frais d’achat de matériel, d’équipement, de transport, de nourriture ou toutes dépenses connexes à la pratique d’activité.
Subvention pour propriétaires de 65 ans ou plus
Le gouvernement du Québec offre une aide financière aux propriétaires de 65 ans et plus suivant une hausse de taxe importante afin de compenser une partie de cette augmentation.
Vérifiez si vous êtes admissible en vous rendant au lien suivant :
subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.