Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
2024
Avis Public – aux personnes habiles à voter – Règlement numéro RE-304
Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-304 le 16 juillet dernier, la municipalité invite les personnes habiles à voter et visées par le programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations sanitaires, à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre […]
Avis public – Assemblée de consultation – MRC
Avis public – Assemblée de consultation précédent l’adoption du règlement URB-205-16-2024 Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement SE-904
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro SE-904 Ce règlement vise à mettre en place un programme pour accorder une aide financière remboursable sous forme d’avance de fonds au propriétaire de tout immeuble éligible sur l’ensemble de son territoire pour la réfection de ses installations septiques non conformes ou pour l’implantation de nouvelles […]
AVIS D’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION | Mardi 16 juillet 2024 à 18 h
POUR TOUS LES DÉTAILS : 1211-2024 (Avis consultation) LIEN pour les détails sur le règlement : https://www.saint-jacques-le-mineur.ca/reglements-municipaux/
Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-100-1 Exemplaire
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-100-1 Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-100, notamment pour modifier le lieu de la tenue des séances, ainsi que les points statutaire de l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil municipal.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-100-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-100-1 Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-100, notamment pour modifier le lieu de la tenue des séances, ainsi que les points statutaire de l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil municipal.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement de la MRC numéro URB-205-15-2023
Avis public – Règlement numéro URB-205-15-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.
Avis public – Lancement d’un appel d’offres public – Services professionnels pour un complexe municipal
Avis public – Publication d’un AO sur le SEAO pour la fourniture de services professionnels pour la démolition de l’Église et la construction d’un nouveau complexe municipal. Les documents d’appel d’offres seront publiés sur SEAO le mercredi 3 avril 2024
Avis public – Demande de démolition
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, lors de la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 16 avril 2024 dès 19 h au 20, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, le conseil évaluera et statuera sur le projet de démolition de l’immeuble suivant : 119, rue Renaud – lot 3 415 309 du cadastre du Québec Toute personne désirant s’opposer […]
Avis public – Dépôt du bilan sur la qualité de l’eau potable 2023
Dépôt du bilan sur la qualité de l’eau potable Année 2023 Publié conformément aux exigences de la Loi sur la qualité de l’eau potable et disponible sur le site de la municipalité dans la section du réseau d’égout et d’aqueduc ou en cliquant sur ce lien.
2023
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-105-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-105-1 Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour modifier le titre d’emploi de certains employés et ajuster les montants maximaux autorisés pour suivre l’inflation.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-103-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-103-1 Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour tenir compte de l’inflation du coût de la vie dans les montants de remboursement accordés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement sur la taxe 9-1-1
Avis public – Le MAMH impose, suivant la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre dernier, l’adoption du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro URB-205-15-2023
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro URB-205-15-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) par la MRC des Jardins-de-Napierville. Disponible pour consultation à leurs bureaux situés au 1767, rue Principale à St-Michel.
Avis public – Séance extraordinaire du conseil – Budget 2024
Séance extraordinaire du conseil municipal pour l’adoption du budget 2024 La séance extraordinaire du conseil pour l’adoption du budget 2024 et du plan triennal d’immobilisations 2024-2026 aura lieu mardi le 19 décembre 2023 à 18h, avant la séance ordinaire, au 397A, chemin du Ruisseau (centre communautaire du camping du Lac Mineur). Vous pouvez vous joindre […]
Avis public – Dépôt rôle spécial de perception de taxes
Dépôt d’un rôle spécial de perception de taxes
Exercices financiers 2023
Avis public – Séance extraordinaire – Dossier service incendie
La séance extraordinaire du conseil en lien avec l’avenir du service incendie de St-Jacques-le-Mineur aura lieu mardi le 14 novembre 2023 19h au 397A, chemin du Ruisseau (centre communautaire du camping du Lac Mineur).
Avis public – Suivant l’émission du certificat de conformité de la MRC des Jardins-de-Napierville le 13 juillet, les règlements numéro 1209-2023, amendant le Règlement de zonage numéro 1200-2018 (ominibus phase 3) et numéro 2201-2023 amendant le Règlement de lotissement numéro 2200-2018 (ominibus) sont maintenant en vigueur.
Fichiers joints
2023-08-11_1209-2023_2201-2023_vigueur
Avis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière
RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE
EXERCICES FINANCIERS 2022-2023-2024
PRENEZ AVIS que le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour la troisième année du rôle triennal dévaluation 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2023, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, aux jours et heures d’ouverture du bureau municipal.
Isabelle Arcoite
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis public – Le conseil a adopté le calendrier pour les séances ordinaires de l’année 2024.
Voir la pièces jointe pour tous les détails.
2022
Avis public – Publication AO services professionnels pour la réaffectation de l’Église
Publication du document d’appel d’offres – Étude d’opportunité pour évaluer les scénarios envisageables pour la réaffectation de l’Église Publié sur SEAO le 15 septembre 2022 Veuillez consulter le document ci-joint pour obtenir l’avis public.
Avis public – Dépôt du projet de règlement sur le code d’éthique des élu.es
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 18 janvier 2021 en prévision de l’adoption du règlement AD-101 sur le code d’éthique des élu.es municipaux.
Avis Public – Entrée en vigueur du règlement numéro 4203-2022
Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 4203-2022
Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.
Avis Public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation 2023-2025
Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra mardi, le 20 décembre 2022 à 18 h à la salle communautaire au 119, rue Renaud, présentée en simultanée sur la plateforme zoom.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-107
Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement MRC2022
Ce nouveau règlement vise à assurer une harmonisation et une application uniformes et efficientes de différentes règles de vie par les agents de la paix sur le territoire des municipalités faisant partie de l’entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Jardins-de Napierville et le ministre de la Sécurité publique.
Avis public – Adoption du calendrier des séances 2023
Adoption du calendrier des séances régulières du conseil municipal pour l’année 2023
Avis Public – Entrée en vigueur du règlement ADM-170
Ce nouveau règlement concerne les modalité d’enlèvement des ordures, dont la compétence a été déclarée par la MRC des Jardins-de-Napierville.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-104
Ce nouveau règlement vise à établir les modalités de publication des avis publics.
2021
Avis public – Projet de règlement sur la rémunération des élus
L’objet de ce règlement est d’abroger et de remplacer le règlement précédent afin d’ajouter certaines dispositions sur les modalités de paiement des rémunérations et allocations de dépenses des élus et les compensations en cas de circonstances exceptionnelles.
Avis public – Adoption du calendrier des séances 2022
Lors de la séance du 20 décembre, le calendrier pour les séances ordinaires de 2022 a été adopté.
Avis public – Proclamation d’élections
Par la présente, Isabelle Arcoite, présidente d’élections, annonce par avis public que les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes mentionnés ci-dessous.
Avis public – Proclamation d’élections
Par la présente, Isabelle Arcoite, présidente d’élections, annonce par avis public que les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes mentionnés ci-dessous.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 1207-2021
Ce règlement modifie certaines dispositions dont les suivantes, non limitativement :Normes d’implantation, de nombre, de superficie et de dimensions de certaines constructions et équipements accessoires
Avis public – Séance extraordinaire – Adoption du PTI
Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra mardi, le 20 décembre 2021 à 18h30 à la salle communautaire au 119 rue Renaud.
Avis public – Modification du calendrier des séances
CONSIDÉRANT QUE la municipalité est en recommencement d’élections le 5 décembre prochain;
Avis public- Entrée en vigueur du règlement 1206-2021
Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 369-2021-2
Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.
Élections 2021 – Avis public – Scrutin
Par cet avis public, Isabelle Arcoite, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
2020
Avis public – frais de refinancement
Avis public
Avis Public – Assemblée publique de consultation
À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 8201-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO. 8200-2020.
Avis Public – Demande référendaire règlement 1201-2020
PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES-JARDINS-DE-NAPIERVILLE
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO. 1201-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 1200-2018.
Avis Public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil
Avis Public – séance spéciale du Conseil municipal
Avis Public – IMPORTANT – Interdiction stricte d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc pour des usages externes
IMPORTANT – Interdiction stricte d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc pour des usages externes
Avis Public – Dérogation mineure
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à une séance du Conseil qui se tiendra le mardi 14 avril 2020 à 19h00 au Centre communautaire, au 119 rue Renaud à Saint-Jacques-le-Mineur, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante
2019
Avis Public – Adoption du budget 2020
CLIQUEZ ICI pour voir l’avis public
Avis Public – Interdiction d’arrosage levée
La municipalité désire informer l’ensemble des citoyens concernant l’interdiction d’arrosage en vigueur qui prend effet immédiatement et se prolonge jusqu’au 5 août 2019.
Avis Public – RCE 2019-222
Avis public de promulgation-Règlement RCE 2019-222 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives au cours d’eau Brault-Gagnon
Avis public – rémunération des élus
Avis public rémunération des élus
2018
Avis Public – Adoption budget 2019
Avis public- Adoption du budget 2019
Avis Public – personnes habiles à voter reglement 2018-373
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire- règlement 2018-373
Avis public – CMQ
Conformité des règlements et recours auprès de la Commission municipale du Québec
2017
Avis Public – personnes habiles à voter règlement 2017-360
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur «Jardins Saint-Jacques» – règlement 2017-360
Avis public – règlement 2017-358
Avis public- Règlement 2017-358 autorisant la conclusion d’une nouvelle entente portant sur des modifications aux conditions existantes relatives à l’entente de la Cour municipale commune de Saint-Rémi
Avis Public – URB-205-2017
Avis public- Règlement URB-205-4-2017 modifiant le SADR
Avis Public – Dérogation mineure 1406 rue des Marchands
Avis public- dérogation mineure 1406 rue des Marchands et 800 boul. Édouard VII
Avis Public – article 247.1 LCM -1ere publication
Article 247.1 de la Loi sur les compétences municipales (première publication)
Avis Public – promulgation règlement 4093-2016
Avis de promulgation – Règlement 4093-2016 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 4000-91
Avis public – Règlement 4093-2016
Règlement 4093-2016 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 4000-91