Archives des 2022 - Saint-Jacques-le-Mineur

Avis public – Publication AO services professionnels pour la réaffectation de l’Église

Publication du document d’appel d’offres – Étude d’opportunité pour évaluer les scénarios envisageables pour la réaffectation de l’Église

Publié sur SEAO le 15 septembre 2022

Veuillez consulter le document ci-joint pour obtenir l’avis public.

Avis public – Dépôt du projet de règlement sur le code d’éthique des élu.es

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 18 janvier 2021 en prévision de l’adoption du règlement AD-101 sur le code d’éthique des élu.es municipaux.

Avis Public – Entrée en vigueur du règlement numéro 4203-2022

Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.

Jacqueminois – Jacqueminois Volume 14, numéro 13 – Édition du 22 décembre

Volume 14, numéro 12 – Édition du 22 décembre

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 4203-2022

Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.

Avis Public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation 2023-2025

Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra mardi, le 20 décembre 2022 à 18 h à la salle communautaire au 119, rue Renaud, présentée en simultanée sur la plateforme zoom.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-107

Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement MRC2022

Ce nouveau règlement vise à assurer une harmonisation et une application uniformes et efficientes de différentes règles de vie par les agents de la paix sur le territoire des municipalités faisant partie de l’entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Jardins-de Napierville et le ministre de la Sécurité publique.