Avis public – Entrée en vigueur du règlement MRC2022

Ce nouveau règlement vise à assurer une harmonisation et une application uniformes et efficientes de différentes règles de vie par les agents de la paix sur le territoire des municipalités faisant partie de l’entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Jardins-de­ Napierville et le ministre de la Sécurité publique.

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