Cette procédure vise à assurer un traitement équitable et dans un délai raisonnable des requêtes et des plaintes formulées auprès de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur par des citoyens. Elle vise également à outiller les fonctionnaires et employés municipaux dans le traitement des requêtes et des plaintes formulées par des citoyens.
Avant de formuler ou de déposer une plainte formelle à la municipalité, veuillez prendre connaissance de la procédure à suivre.