Conseil municipal

Le Conseil agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par les différents règlements et les lois qui le régissent (Code municipal, Loi sur les compétences municipales, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, etc.).

Le Conseil représente la population et doit s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté. C’est lors des séances publiques, par le biais de résolutions ou de règlements qu’il adopte ou rejette, que le Conseil se prononce sur les grandes orientations et les actions à prioriser pour le bon fonctionnement et le développement global de la municipalité.

Le Conseil municipal actuel est composé de 7 membres : un maire, trois conseillères et trois conseillers. Le maire occupe, à la tête du Conseil, une fonction de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil municipal et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Il supervise l’application par l’administration municipale des règlements et des résolutions et communique à la population toute information jugée d’intérêt public. Il joue également un rôle sur le plan régional, conjointement avec les maires des 10 autres municipalités, qui composent notre Municipalité Régionale de Comté (MRC), en siégeant sur le Conseil de la MRC.

Les conseillers et conseillères assistent aux séances de travail (plénières) et aux comités qui leur sont assignés et dans lesquels ils peuvent piloter certains dossiers. Dans les séances publiques du Conseil, ils ont l’obligation de prendre position et de voter afin de faire entendre leur voix et participer pleinement à la prise de décision. En dehors des séances du Conseil, les conseillers et conseillères n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité, ils sont au même statut que tous les citoyens et citoyennes.

Dans le cadre de leurs fonctions, les élus doivent agir avec prudence et diligence, honnêteté et intégrité et respecter les obligations que le code de déontologie qu’ils ont signé lors de leur assermentation leur impose.

Vous pouvez également consulter le : Code d’éthique des élus municipaux

Tous les élus et élues actuellement en poste ont suivi la formation obligatoire aux élus municipaux en éthique et déontologie, conformément à la Loi et au Code d’éthique des élu.es municipaux.

Crédit photo pour les photos des membres du Conseil 2021-2025 : Girard-Roy Gestion & Communication

Conseil municipal pour le mandat 2021-2025

Étienne Brunet

Maire

Le candidat Étienne Brunet est proclamé élu sans opposition au poste de maire en date du 14 avril 2023. Il siégeait avant sa nomination au poste de conseiller numéro 6 depuis les élections générales de novembre 2021.

Yvan-René Black

Conseiller municipal

Siège 1 – Comité de sécurité publique

Bruno Martel

Conseiller municipal

Siège 2 – Comité voirie, Comité de ressources humaines

Marie-Ève Boutin

Conseillère municipale

Siège 3 – Mairesse suppléante, Comité consultatif d’urbanisme, Comité ressources humaines, Responsable de la friperie

Xavier Sanchez

Conseiller municipal

Siège 4 – Comité agricole, représentant désigné des aînés

Mylène Therrien

Conseillère municipale

Siège 5 – Comité communications, Comité de suivi de la politique familiale 2022-2024

Patricia Venessa Lafrenière

Conseillère municipale

Siège 6 – Comité des loisirs, représentante désignée de la bibliothèque

Historique du conseil municipal
La vie municipale Le système municipal commence à prendre la forme que l’on connaît aujourd’hui, surtout avec la loi 18 Victoria, chapitre 100, du 1er juillet 1855 et intitulée « Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 ». Cette loi reconnaït entre autres les limites territoriales paroissiales comme étant les mêmes pour l’organisation civile. Les municipalités rurales sont regroupées dans un Conseil de comté, celui de Laprairie, en ce qui concerne St-Jacques-le-Mineur. C’est le 15 janvier 1857 que l’on peut lire dans la Gazette officielle, l’annonce de l’érection civile de la paroisse : « La paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur, située dans le comté Laprairie, dans le district de Montréal, sera bornée comme suit : au nord, sur le rang appelé St-Philippe, par le trait-quarré ou continuations des terres du rang Saint-André, jusqu’à et y comprise la terre actuellement possédée par Eustache Page, junior; au nord-est, sur le rang Saint-Marc, par la terre d’Amable Coupal, sénior, inclusivement, partie de laquelle est maintenant occupée par son fils Amable Coupal; de là, par une ligne passant près du trait-quarré des terres de Saint-Claude, jusqu’à et y comprise une des terres de Jérémie Gagnon, dont la ligne nord-est se prolonge jusqu’à la montée de L’acadie; à l’est par la dite montée qui conduit à L’acadie; au sud-est et sud par le trait-quarrée des terres au nord de la petite rivière L’acadie jusqu’à et y comprise la terre actuellement occupée par Etienne Béchard, de là, le rang appelé Rang du Côteau, jusqu’à la montée qui conduit à Saint-Cyprien, et de là, le rang Saint-André, jusqu’à y comprise la terre de Jean-Baptiste Guérin; à l’ouest partie par le Township de Sherrington, et partie par le trait-quarré des terres du dit rang Saint-André, jusqu’à la terre de Léon Trudeau, inclusivement. »
Maires et secrétaires-trésoriers Au début, soit de 1855 à 1918, le maire était choisi parmi les conseillers élus. Quant au secrétaire-trésorier, il était engagé pour consigner par écrit les comptes-rendus des édiles municipaux. Depuis 1866, 11 secrétaires-trésoriers se sont succédé avec, pour trois d’entre eux, plus de 20 ans de service. M. A.M. Martin est demeuré à ce poste pendant 23 ans, de 1866 à 1909; plus récemment, M. Armand Rémillard, 21 ans, de 1942 à 1963, auquel succéda son fils, M. Florent Rémillard, toujours en service depuis ce temps. A noter également que ce poste était tenu par des notaires au cours du 19e siècle. A St-Jacques, effectivement, les quatre premiers secrétaires-trésoriers furent notaires. Voici la liste de tous ces hommes, maires et secrétaires-trésoriers, qui ont œuvré pour le bien de leur municipalité.

Maires

1859
1866-1881
1881-1884
1884-1887
1887-1890
1890-1893
1893-1896
1896-1897
1897-1902
1902-1903
1903-1904
1904-1905
1905-1908
1808-1909
1909-4 août 1909
1909-1910
1910-1913
1913-1914
1914-mai 1914
1914-1915
1915-1917

Zacharie Bourdeau
Athanase Moïse Martin, marchand
Dr Bénonie Guérin-Lafontaine
Alfred Pinsonneault, membre des communes
Abraham Falcon
Joseph Poissant
Gilbert Page
Neclesse Pinsonneault
Dieudonné Beaudin
Alfred Pinsonneault
Elzéar Martin
Philippe Coupal
Elzéar Martin
David Coupal
Alfred Pinsonneault
Victor Deneault
Noé Deneault
Philias Demers
Adolphe Rémillard
Joseph Beaudin
Docithée Deneault

1917-1921
1921-1923
1923-1924
1925-1933
1933-1935
1935-1939
1939-1941
1941-1942
1943-1949
1949-1959
1959-1960
1961-1965
1965-1969
1969-1975
1975-1985
1985-2009
2009-2015
2016-2021
2021-2023
2023-Aujourd’hui

Armand Rémillard
Ernest Derome
Armand Rémillard
Ernest Derome
Josaphat Bisaillon
Maurice Beaudin
Conrad Deneault
Ernest Derome
Roch Payant
Jacques Bisaillon
Lionel Bisaillon
Denis Lucier
Horace Longtin
Marcel Legrand
Ronald Potvin
Camille Beaudin
Lise Trottier
Lise Sauriol
Karine Paiement
Étienne Brunet

Secrétaires-trésoriers

1866-1873
1973-1881
1881-1885
1885-1886
1886-1909
1909-1915

J.E. Coderre
Alphonse Lefebvre
J.O. Poirier
Moise Héroux
A.M. Martin
Evariste Beaudin

1915-1925
1925-1933
1933-1942
1942-1963
1963…

J.-Albert Tétreault
Conrad Deneault
Evariste Beaudin
Armand Rémillard
Florent Rémillard

Information tirée de l’Album souvenir de Saint-Jacques-le-Mineur, 1834-1934