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Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-101

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-101

Adoption du règlement AD-101 édictant le code d’éthique et de déontologie des élues municipaux

Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.

Fichiers joints