Politique de vie privée

Mise à jour le 

17 juin, 2024

Cette politique de vie privée pour Saint-Jacques-Le-Mineur (« société », « nous » ou « notre ») décrit comment et pourquoi nous pourrions collecter, emmagasiner, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services, par exemple lorsque vous :

  • Visitez notre site web au https://www.saint-jacques-le-mineur.ca/
  • Vous engagez avec nous de d’autres manières, y compris les ventes, le marketing ou les événements

Questions ou préoccupations ? Lire cette politique de vie privée, vous aidera à comprendre vos droits et choix de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et services, merci de ne pas utiliser nos services. Si vous avez toujours des questions ou commentaires, veuillez envoyer un courriel à info@sjlm.ca

Résumé des points clés

Ce résumé fournit les points clés de notre politique de vie privée, mais vous trouverez plus de détails sur l’un de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous ?
Quand vous visitez, utilisez nos services, ou naviguez sur notre site web, nous pouvons traiter vos informations personnelles selon la manière dont vous interagissez avec Saint-Jacques-le-Mineur et nos services, les choix que vous faites, et les produits et fonctions que vous utilisez. Apprenez-en plus sur l’information personnelle que vous nous divulguez.

Est-ce que nous traitons les informations personnelles et sensibles ?

Non, nous ne traitons pas les informations personnelles et sensibles.

Est-ce que nous recevons de l’information de tiers ?
Non, nous ne recevons pas de l’information de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ?
Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos informations seulement pour des raisons légales. Apprenez-en plus sur la façon dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles ?
Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de nos parties. Apprenez-en plus sur quand et avec qui nous partageons vos informations personnelles.

Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous avons des processus et procédures organisationnels et techniques en place pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission d’informations sur l’Internet ni la sécurité de la technologie de stockage des informations ne peut être garantie à 100 %, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que les pirates, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. En savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits ?
Selon votre emplacement, la loi sur la confidentialité applicable peut signifier que vous avez certains droits concernant vos informations personnelles. Apprenez-en plus sur vos droits.

Comment exercez-vous vos droits ?
Le moyen le plus simple d’exercer vos droits est de soumettre une demande d’accès à la personne concernée ou de nous contacter. Nous examinerons et agirons sur toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Voulez-vous en savoir plus sur ce que Saint-Jacques-Le-Mineur fait avec les informations que nous recueillons ? Lisez la politique de vie privée au complet.

1. Quelles informations collectons-nous ?

En résumé : Nous collectons seulement les informations personnelles que vous nous donnez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les services ou autrement lorsque vous nous contactez.

L’information personnelle que nous collectons dépend de vos interactions avec nous et nos services, les choix que vous faites, et les produits que vous utilisez. L’information que nous collectons peut inclure:

  • Adresse de protocole Internet (IP)
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Noms

Informations sensibles : Nous ne traitons pas d’informations sensibles.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement à ces informations personnelles.

2. Comment traitons-nous vos informations ?

En résumé : Nous traitons vos informations pour améliorer et administrer nos services. Dans le but de communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour plusieurs raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services, notamment :

  • Pour exécuter et gérer vos commandes.Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes et vos paiements via les services.
  • Pour demander vos commentaires.Nous pouvons utiliser vos informations si nécessaire pour demander des commentaires et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos services.
  • Pour vous envoyer des communications et des promotions.Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de promotions, si cela est conforme à vos préférences. Vous pouvez vous désinscrire de nos courriels à tout moment. Pour plus d’informations, voir « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? » ci-dessous.
  • Pour respecter nos obligations légales.Nous pouvons traiter vos informations pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux demandes légales et exercer, établir ou défendre nos droits légaux.

3. Sur quelles bases juridiques appuyons-nous pour traiter vos informations personnelles?

En résumé : Nous traitons seulement vos informations personnelles lorsque nous pensons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale pour le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou satisfaire nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique pour utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, sous la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, y compris, par exemple :

  • Si le traitement de l’information est clairement dans l’intérêt de l’individu et que le consentement ne peut être obtenu à temps
  • Pour les investigations et la détection et la prévention des fraudes
  • Pour les transactions d’affaires sous certaines conditions
  • S’il est contenu dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance
  • Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec la famille
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est, ou pourrait être victime d’exploitation financière
  • S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des renseignements et que la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur une violation d’un accord ou une contravention aux lois du Canada ou d’une province
  • Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles du tribunal relatives à la production de documents
  • Si elles ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été produites
  • Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
  • Si les informations sont accessibles au public

4. Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

En résumé : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories suivantes de tiers.

  • Fournisseurs et consultants de services tiers.Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des sous-traitants ou des agents qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces informations pour effectuer ce travail.

Les catégories de tiers avec lesquelles nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :

  • Réseaux publicitaires
  • Programmes de marketing affiliés
  • Services d’informatiques
  • Services d’analyse de données
  • Outils de vente et de marketing
  • Fournisseurs de services de sites web

Nous pouvons également avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Transferts d’entreprise.Nous pouvons partager ou transférer vos informations pendant les négociations de toute fusion, vente d’actifs de la société, le financement ou l’acquisition de tout ou de partie de nos activités à une autre compagnie.
  • Lorsque nous utilisons les plateformes Google Maps.Nous pouvons partager vos informations avec certaines API Google Maps Platform (par exemple, l’API Google Maps, l’API Places).

5. Utilisons-nous des témoins de connexion (cookies) et d’autres technologies de suivi ?

En résumé : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres méthodes de suivi pour collecter et emmagasiner vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises Web et les pixels) pour accéder ou stocker des informations.

6. Combien de temps gardons-nous vos informations ?

En résumé : Nous gardons vos informations pour une durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de vie privée, sauf si la disposition est contraire à la loi.

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrits dans la présente politique de vie privée, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telle que les taxes, la comptabilité ou d’autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations. Si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été emmagasinées dans des archives de sauvegarde), nous les supprimerons en toute sécurité.

7. Comment gardons-nous vos informations en sécurité ?

En résumé : Nous visons à protéger vos informations personnelles dans un système organisé et sécurisé.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission d’informations électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie à 100% d’être sécurisée.

Alors, nous ne pouvons pas garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d’autres utilisateurs du web non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer la sécurité de notre site web et de collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles est à vos risques. Vous devez seulement accéder aux services dans un environnement sécurisé.

8. Collectons-nous des informations auprès de mineurs ?

En résumé : Nous ne collectons pas consciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans et nous ne les affichons pas auprès d’eux.

Nous ne sollicitons pas consciemment des données personnelles ou nous ne les affichons pas auprès d’enfants de moins de 14 ans. En naviguant sur notre site web, vous déclarez que vous avez au moins 14 ans et plus et que si vous êtes âgés de moins de 14 ans, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation de votre autorité parentale ou de votre tuteur ou tutrice légal(e) quant à l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels sur le site web de Saint-Jacques-Le-Mineur.

Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs de moins de 14 ans ont été collectées sans le consentement de leur autorité parentale ou de leur tuteur ou tutrice, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous avons pu collecter auprès d’enfants de moins de 14 ans, veuillez nous contacter à info@sjlm.ca.

9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

En résumé : Dans quelques régions, comme le Canada, vous avez des droits qui vous donnent l’accès et le contrôle à vos informations personnelles. Vous pouvez revoir, changer, ou supprimer votre compte à tout moment.

Dans certaines régions, comme le Canada, vous avez certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l’effacement ; (iii) pour restreindre le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) si applicable, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande en nous contactant en utilisant les coordonnées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE DE VIE PRIVÉE ? ».
Nous examinerons et agirons sur toute demande selon les lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous croyez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre État membre ou de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement exprès et/ou tacite selon la loi applicable vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, en nous contactant avec l’information dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE DE VIE PRIVÉE ? » ci-dessous. Cependant, veuillez noter que cela n’affectera pas la licéité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et rejeter les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services sur notre site web. Vous pouvez également désactiver la publicité influencée par centres d’intérêt des annonceurs sur nos services.

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de vos droits de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel au info@sjlm.ca

10. Fonction « ne pas suivre » (DNT)

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’opération mobiles et applications mobiles incluent une fonction « ne pas suivre » que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité de ne pas faire surveiller ni collecter de données sur vos activités de navigation en ligne. Présentement, nous ne répondons pas actuellement aux signaux du navigateur « ne pas suivre » ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée que nous devons suivre à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cette politique de vie privée.

11. Les résidents de la californie disposent-ils de droits spécifiques en matière de confidentialité ?

En résumé : Oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.

La section 1798.83 du Code civil de la Californie, également, connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir de nous, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles que nous divulguons à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année précédente. Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans et que vous résidez en Californie et que vous disposez d’un compte enregistré auprès des services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et inclure l’adresse courriel associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous nous assurerons que les données ne sont pas affichées publiquement sur les services, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement supprimées de tous nos systèmes.

12. Faisons-nous des mises à jour à cette politique de confidentialité ?

En résumé : Oui, nous faisons des mises à jour à cette politique si nécessaire pour rester conformes aux lois.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de vie privée à tout moment. La nouvelle version sera indiquée par un signe « réviser» la date et la nouvelle version sera effective aussitôt que c’est accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de vie privée, nous vous en informerons soit en publiant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de vie privée pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.

13. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de cette politique de vie privée ?

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, Isabelle Arcoite, Directrice générale et greffière-trésorière, Saint-Jacques-Le-Mineur, par courriel au dg@sjlm.ca ou par poste:

91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur (Québec) J0J 1Z0 

14. Comment pouvez-vous vérifier, mettre à jour ou supprimer les données que nous collectons à votre sujet ?

Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander de consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez nous contacter.