Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 22 février 2022 en prévision de l’adoption du règlement AD-102 édictant le code d’éthique et de déontologie des employé.es municipaux.
Continue readingAvis public – Dépôt de rôle de perception 2022
Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2022 est complété et déposé au bureau de la directrice générale et greffière-trésorière, situé au 91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur et qu’il sera procédé à l’expédition des comptes de taxes dans les délais impartis conformément au chapitre III du Code municipal et à la Loi sur la fiscalité municipale.
Continue readingAvis public – Appel de commentaires écrits règlement 7201-2022
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement précédent afin notamment d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’apporter des modifications au niveau de la structure et du texte, notamment afin d’alléger et de simplifier le contenu du règlement.
Continue readingAvis public – Entré en vigueur du règlement 326-2021
Ce nouveau règlement a pour objet, non limitativement, les dispositions suivantes
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement 231-2021
Ce nouveau règlement a pour objet, non limitativement, les dispositions suivantes
Continue readingAvis public – Dépôt du projet de règlement sur le code d’éthique des élu.es
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 18 janvier 2021 en prévision de l’adoption du règlement AD-101 sur le code d’éthique des élu.es municipaux.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement 6201-2022
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement précédent afin notamment
Continue readingAvis public – Séance extraordinaire – Adoption du budget 2022
Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra mardi, le 18 janvier 2022 à 18h30 en vidéoconférence sur la plateforme zoom
Continue readingAvis public – Projet de règlement sur la rémunération des élus
L’objet de ce règlement est d’abroger et de remplacer le règlement précédent afin d’ajouter certaines dispositions sur les modalités de paiement des rémunérations et allocations de dépenses des élus et les compensations en cas de circonstances exceptionnelles.
Continue readingAvis public – Adoption du calendrier des séances 2022
Lors de la séance du 20 décembre, le calendrier pour les séances ordinaires de 2022 a été adopté.
Continue reading