Adoption du projet de règlement 6201-2022 amendant le règlement 6200-2018 sur le comité consultatif de l’urbanisme

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement précédent afin notamment :

• d’apporter des corrections et des précisions au niveau du libellé de certaines dispositions;
• de réviser le nombre de membre du comité (réduction à 5 membres permanents);
• de réviser la composition du comité, de la présidence et du quorum;
• de réviser les délais de transmission des convocations;
• de préciser les dispositions sur la tenue des réunions, le huis clos et la confidentialité,
• de stipuler que tous les membres, résidents et conseillers municipaux, peuvent recevoir une allocation de présence.

Veuillez consulter l’avis public ci-joint pour tous les détails.