Avis aux personnes intéressées de la Régie de l’énergie : Demande du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV
Continue readingAvis public – Demande référendaire règlement 1208-2022
Le conseil a adopté le second projet de règlement 1208-2022 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1200-2018 (Omnibus phase 2) » lors de la séance régulière du 22 mars 2022.
Continue readingAvis public – Lancement AO pour les essais pilotes
Les soumissions seront reçues au bureau de la Municipalité au 91, Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, QC J0J 1Z0 avant 10 h, le mercredi 20 avril 2022.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement AD-102
Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres du personnel de la Municipalité.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement SE-900
Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les conditions de garde des animaux sur le territoire et l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRG, c. B-3.1) et de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002).
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement 7201-2022
À titre informatif, le règlement sur les dérogations mineures encadre la procédure de demande de dérogation mineure en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Continue readingAvis public – Appel de commentaires écrits
À titre informatif, le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement 4202-2022
À titre informatif, le règlement sur les permis et certificats vise notamment à fixer les modalités d’émission des permis et certificats requis dans le cadre de l’administration des règlements d’urbanisme.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement AD-101
Ce nouveau règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.
Continue readingAvis public- Entrée en vigueur du règlement AD-100
Ce nouveau règlement vise à régir les séances du conseil municipal.
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