Avis public – Adoption règlement SE-905

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-905.

Ce règlement vise à interdire les interventions qui consistent à exécuter des travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des infrastructures municipales en eau potable. Consultez l’avis-public complet ainsi que le règlement ci-joint. 

Avis public – Assemblée publique de consultation

Avis public – Assemblée publique de consultation

Par la présente, les citoyens sont informés que le lundi 7 juillet 2025 à 19h00, le conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur tiendra une assemblée publique de consultation au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’adoption du projet de règlement numéro SE-905 imposant un moratoire relatif à certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système municipal d’alimentation en eau ou d’entrainer une insuffisance des ressources en eau.

Pour consulter le projet de règlement avant la séance cliquez ici.

Avis public – Adoption règlement URB-205-17-2024-02 (MRC)

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-2024-02 de la MRC des Jardins-de-Napierville

Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018 et au Règlement de lotissement 2200-2018

Avis public – Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018 et au Règlement de lotissement 2200-2018

À une séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mardi 10 juin 2025 à 19h, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété du 220, route Édouard-VII (lot 6 522 900 du cadastre du Québec) visant à permettre la création d’un lot d’une superficie de 2442 mètres carrés.

Avis public | SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL | 5 mai 2025

Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra lundi le 5 mai 2025 à 17h à la salle du conseil située au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’octroi des contrats pour la construction du complexe municipal. Nous prévoyons également une brève présentation du projet à la fin de la séance, votre chance […]

Continue reading

Avis public – Adoption règlements (2) – MRC

Avis public – Adoption et entrée en vigueur des règlements URB-205-17-2024-01 et URB-205-17-2024-02

Ces règlements visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Dépôt des états financiers vérifiés pour 2024

Prenez avis que la greffière-trésorière déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2024, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 8 avril 2025 à 19h00 à la salle du conseil située au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur.  

Continue reading

Avis public – Entrée en vigueur du règlement RE-305

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro RE-305

Ce règlement vise à décréter une dépense de 13 752 366 $ et un emprunt de 13 752 366 $ pour la démolition de l’Église et la construction d’un complexe municipal.