Classification : Avis Publics

Séance extraordinaire du conseil municipal pour l’adoption du budget 2025

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’à une séance du conseil municipal qui se tiendra le mardi 17 décembre 2024 à 19h, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété du 115, rue Renaud (lot 2 711 539 du cadastre du Québec) et visant à permettre l’aménagement d’un stationnement avec les caractéristiques suivantes :

• Comprends un total de 34 cases de stationnement, dont 24 sont localisées sur la propriété visée et le reste se situe sur la place de l’Église, alors que le nombre minimal de cases requises pour un bâtiment d’une telle superficie est de 172, soit une case par 25 mètres carrés de superficie de plancher, (art. 5.1.5);
• Comprends un espace de douze (12) cases de stationnement alors que des îlots de verdure doivent être construits et aménagés par espaces de dix (10) cases de stationnement. (art. 5.2.5, alinéa 1, par. 4) ;
• Comprends quatre (4) entrées charretières sur la rue Renaud, alors que la limite est de deux (2) par rue et de trois (3) au total. (art. 5.5.1);
• Comprends deux entrées charretières qui ont entre elles une distance de 3,4 mètres alors que pour un usage autre que l’habitation, la distance minimale entre deux entrées charretières est de 10 mètres. (art. 5.5.2, alinéa 1);
• Comprends trois (3) entrées charretières d’une largeur de 4,5 mètres alors que la largeur minimale pour les entrées charretières de cet usage est de 6 mètres.(art. 5.5.3).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de cette séance.
Pour toutes questions vous pouvez communiquer avec m. Alexandre Poirier, Coordonnateur à l’aménagement, au 450-347-5446, poste 203 ou, par courriel au: amenaqement@sjlm.ca

Je, soussignée, Isabelle Arcoite, directrice générale et greffière-trésorière certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut en affichant une copie au bureau municipal entre 8h00 et 22h00 en ce jour du 2 décembre 2024.

 

________________________________________
Isabelle Arcoite
Directrice générale et greffière-trésorière

PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2025-2026-2027 a été déposé à mon bureau, au 91 rue Principale, le 29 octobre 2024

Continue reading

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro RE-304

Ce règlement vise à décréter une dépense de 7 772 400 $ et un emprunt de 7 772 400 $ pour financer un programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations sanitaires.

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-16-2024

Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Le conseil a adopté le calendrier pour les séances ordinaires de l’année 2024.

Voir la pièces jointe pour tous les détails.

Continue reading

Ce projet vise à identifier les enfants présentant des difficultés langagières dans le but de leur offrir les ressources existantes et au besoin une rencontre de dépistage en orthophonie, dont les frais de l’orthophoniste sont assumés par l’organisme Apprendre en Cœur. Le projet est destiné aux enfants de 3 à 5 ans habitant sur le territoire de la MRC Jardins-de-Napierville. Les enfants référés ne doivent pas avoir été évalués par une orthophoniste, puisque ces enfants devraient déjà avoir reçu une évaluation.

Une rencontre de dépistage en orthophonie prévue le samedi 2 novembre 2024, dont les frais de l’orthophoniste sont assumés par l’organisme Apprendre en Cœur.

*Important*Cette activité vise principalement les enfants n’étant pas déjà inscrits sur la liste d’attente du programme Agir tôt de votre CLSC ou au programme Passe-Partout du Centre de service scolaire des Grandes-Seigneurie.       

Vous trouverez ci-joint:

–    L’outil de repérage pour vous soutenir les parents dans l’observation de leur enfant.

–    Le formulaire d’inscription et d’autorisation à faire signer par le parent dont de l’enfant pourrait être intéressé par ce programme

–    Une lettre d’information à pour les parents.

* Vous devez faire parvenir vos références avant le 18 octobre 2024 et il est recommandé de conserver une copie des références réalisées et des documents utilisés pour le repérage.

Pour toute information supplémentaire concernant Option langage, vous pouvez communiquer avec Claudine Caron Lavigueur de l’organisme Apprendre en Cœur au 450-454-0400 ou à l’adresse courriel suivante directionapprendreencoeur@gmail.com 

Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-304 le 16 juillet dernier, la municipalité invite les personnes habiles à voter et visées par le programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations sanitaires, à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin.

Veuillez prendre connaissance de l’avis public détaillé joint au bas de cette page, il contient la liste des immeubles qui composent le secteur, le nombre de signatures requises ainsi que la date de tenue du registre de scrutin. Le règlement d’emprunt permet de soutenir le règlement numéro SE-904 visant l’octroi de subventions sous forme d’avances de fonds pour la mise aux normes des installations sanitaires. La participation au programme est optionnelle et ne sera remboursable que par les propriétaires en ayant bénéficié.

Avis public – Assemblée de consultation précédent l’adoption du règlement URB-205-16-2024

Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro SE-904

Ce règlement vise à mettre en place un programme pour accorder une aide financière remboursable sous forme d’avance de fonds au propriétaire de tout immeuble éligible sur l’ensemble de son territoire pour la réfection de ses installations septiques non conformes ou pour l’implantation de nouvelles installations septiques afin de corriger des problèmes de nuisances, de salubrité et de sécurité.