Classification : Avis Publics

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018 (lot 6 362 367)

Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Document explicatif du règlement numéro 1213-2026

 

Avis d’assemblée de consultation 

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1213-2026 modifiant le règlement de zonage

Avis public concernant une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018

Ce nouveau règlement vise à établir les règles du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Les citoyens sont informés que mardi, le 19 mai 2026 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur adoptera le règlement suivant: Règlement numéro ADM-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Prenez avis que le greffier-trésorier par intérim déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2025, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 19 mai 2026 à 19h.

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville

Lancement d’un appel d’offres publics pour les travaux de réfection d’un tronçon du rang Saint-André et de la rue du Moulin.