Avis Public – aux personnes habiles à voter – Règlement numéro RE-304

Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-304 le 16 juillet dernier, la municipalité invite les personnes habiles à voter et visées par le programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations sanitaires, à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin.

Veuillez prendre connaissance de l’avis public détaillé joint au bas de cette page, il contient la liste des immeubles qui composent le secteur, le nombre de signatures requises ainsi que la date de tenue du registre de scrutin. Le règlement d’emprunt permet de soutenir le règlement numéro SE-904 visant l’octroi de subventions sous forme d’avances de fonds pour la mise aux normes des installations sanitaires. La participation au programme est optionnelle et ne sera remboursable que par les propriétaires en ayant bénéficié.

Avis public – Assemblée de consultation – MRC

Avis public – Assemblée de consultation précédent l’adoption du règlement URB-205-16-2024

Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement SE-904

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro SE-904

Ce règlement vise à mettre en place un programme pour accorder une aide financière remboursable sous forme d’avance de fonds au propriétaire de tout immeuble éligible sur l’ensemble de son territoire pour la réfection de ses installations septiques non conformes ou pour l’implantation de nouvelles installations septiques afin de corriger des problèmes de nuisances, de salubrité et de sécurité.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-100-1 Exemplaire

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-100-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-100, notamment pour modifier le lieu de la tenue des séances, ainsi que les points statutaire de l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil municipal.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-100-1

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-100-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-100, notamment pour modifier le lieu de la tenue des séances, ainsi que les points statutaire de l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil municipal.

Avis public – Demande de démolition

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, lors de la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 16 avril 2024
dès 19 h au 20, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, le conseil évaluera et statuera sur le projet de
démolition de l’immeuble suivant :

119, rue Renaud – lot 3 415 309 du cadastre du Québec

Toute personne désirant s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours suivant la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité, madame Isabelle Arcoite, par courriel au dg@sjlm.ca ou par lettre adressée au 91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, QC, J0J 1Z0.