Classification : Avis Publics

Les citoyens sont informés que mardi, le 19 mai 2026 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur adoptera le règlement suivant: Règlement numéro ADM-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Prenez avis que le greffier-trésorier par intérim déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2025, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 19 mai 2026 à 19h.

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville

Lancement d’un appel d’offres publics pour les travaux de réfection d’un tronçon du rang Saint-André et de la rue du Moulin.

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires 2026

Aux personnes intéressées par les projets d’amendement numéros 369-2026-4 et 1212-2026 modifiant respectivement le plan d’urbanisme et le règlement de zonage, ainsi qu’un projet de règlement numéro ur-1300 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

Pour obtenir davantage d’information sur ces projets de règlement, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Règlements municipaux.

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Ce règlement a pour objet de créer une affectation jardin zoologique, de modifier la délimitation d’une affectation d’extraction à Saint-Jacques-le-Mineur et de modifiet certaines normes concernant l’hébergement commercial.

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Adoption du règlement numéro SE-904-2 modifiant le règlement numéro SE-904 établissant la création du programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques des immeubles résidentiels non desservis par les égouts sur le territoire de la municipalité