Classification : Avis Publics

Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercices financier 2026 est complété et déposé au bureau de la directrice générale et greffière trésorière.

Avis public – Adoption du règlement numéro URB-205-21-2025

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté par résolution le règlement numéro URB-205-21-2025, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur lors d’une séance ordinaire.

Avis public – Entrée en vigueur de l’adoption du second règlement de remplacement numéro URB-205-18-2025

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté par résolution le second règlement de remplacement numéro URB-205-18-2025, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur lors d’une séance extraordinaire.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement URB-205-17-2024-01

Ce règlement modifie le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement TX-504

Ce nouveau règlement vise à définir les différents taux de taxation à imposer aux citoyens selon les secteurs et les services, conformément au budget adopté en séance extraordinaire le 9 décembre 2025, pour l’année 2026.

Contrat d’approvisionnement – Équipements et services audiovisuels SJLM-AD-202601

Une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra mardi, le 9 décembre 2025 à 18h.

Règlement numéro SE-904-1 modifiant le règlement numéro SE-904

Règlement numéro AD-114 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 231-2021 sur le traitement des élus

Règlement numéro AD-108-3 modifiant le règlement numéro AD-108 sur les tarifs des biens et services rendus par la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur