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Avis public – Entrée en vigueur du règlement SE-904

Avis public – Entrée en vigueur du règlement SE-904

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro SE-904

Ce règlement vise à mettre en place un programme pour accorder une aide financière remboursable sous forme d’avance de fonds au propriétaire de tout immeuble éligible sur l’ensemble de son territoire pour la réfection de ses installations septiques non conformes ou pour l’implantation de nouvelles installations septiques afin de corriger des problèmes de nuisances, de salubrité et de sécurité.

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