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Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-107

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Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-107

Avis Public

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-107

Adoption du règlement AD-107

Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.

Fichiers joints

ad-107_fonds_reserves_elections 2022-11-24_ad-107_adoption