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Avis d’assemblée de consultation – Projet de règlement 369-2026-4, 1212-2026 et UR-1300
Aux personnes intéressées par les projets d’amendement numéros 369-2026-4 et 1212-2026 modifiant respectivement le plan d’urbanisme et le règlement de zonage, ainsi qu’un projet de règlement numéro ur-1300 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. Pour obtenir davantage d’information sur ces projets de règlement, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Règlements municipaux.
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement URB-205-21-2025
Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC des Jardins-de-Napierville.
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Avis public – Adoption du règlement numéro URB-205-20-2025
Ce règlement a pour objet de créer une affectation jardin zoologique, de modifier la délimitation d’une affectation d’extraction à Saint-Jacques-le-Mineur et de modifiet certaines normes concernant l’hébergement commercial.

