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Avis Public – aux personnes habiles à voter – Règlement numéro RE-304
Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-304 le 16 juillet dernier, la municipalité invite les personnes habiles à voter et visées par le programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations sanitaires, à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre […]
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Jacqueminois, Volume 16, Numéro 7 | 18 juillet 2024
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Avis public – Assemblée de consultation – MRC
Avis public – Assemblée de consultation précédent l’adoption du règlement URB-205-16-2024 Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.