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Avis publics récents
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement numéro URB-205-17-2024 (MRC)
Avis d’assemblée publique de consultation par la MRC des Jardins-de-Napierville pour le projet de règlement numéro URB-205-17-2024 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur
Avis Public – aux personnes habiles à voter – Règlement numéro RE-305
Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-305 le 11 février 2025, la municipalité invite les personnes habiles à voter à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin. Veuillez prendre connaissance de l’avis public détaillé joint au bas de cette page, […]
Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-109-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109-1 Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement numéro AD-109 sur les comités consultatifs municipaux notamment pour permettre aux comités d’être constitués annuellement, en fonction des besoins et orientations du conseil.