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Avis public – Adoption du projet de règlement ADM-101-1

Avis public – Adoption du projet de règlement ADM-101-1

Les citoyens sont informés que mardi, le 19 mai 2026 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur adoptera le règlement suivant: Règlement numéro ADM-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

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