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Avis public – Entrée en vigueur du règlement sur la taxe 9-1-1

Avis public – Entrée en vigueur du règlement sur la taxe 9-1-1

Avis public – Le MAMH impose, suivant la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre dernier, l’adoption du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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