Publication du document d’appel d’offres – Réfection d’une partie de la route Édouard VII
Avis public – Lancement d’un appel d’offres public – Travaux de réfection de route et réhabilitation de ponceaux
Publication du document d’appel d’offres – Réfection des rangs Saint-Marc, Saint-Philippe Nord et Saint-Philippe Sud et Réhabilitation de ponceaux.
Jacqueminois, Volume 16, Numéro 1 – 25 janvier 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro TX-502
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro TX-502 visant à fixer le taux de taxe municipale et les conditions de perception et de tarification de l’exercice 2024.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-108-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-108-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-108, notamment pour tenir compte de l’inflation du coût de la vie dans les tarifs exigés par la municipalité et pour prévoir des frais de désistement suivant une demandes de services.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement précédent, notamment pour retirer certains comités consultatifs municipaux et de revoir le rôle général de certains d’entre eux.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-105-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-105-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour modifier le titre d’emploi de certains employés et ajuster les montants maximaux autorisés pour suivre l’inflation.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-103-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-103-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour tenir compte de l’inflation du coût de la vie dans les montants de remboursement accordés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement sur la taxe 9-1-1
Avis public – Le MAMH impose, suivant la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre dernier, l’adoption du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro URB-205-15-2023
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro URB-205-15-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) par la MRC des Jardins-de-Napierville. Disponible pour consultation à leurs bureaux situés au 1767, rue Principale à St-Michel.