Avis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière – Année 3
PRENEZ AVIS que le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour la troisième année du rôle triennal dévaluation 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2023, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, aux jours et heures d’ouverture du bureau municipal.
Continue readingAvis Public – Modification du lieu pour la tenue des séances
Avis public – Publication AO services professionnels pour la réaffectation de l’Église
Publication du document d’appel d’offres – Étude d’opportunité pour évaluer les scénarios envisageables pour la réaffectation de l’Église
Publié sur SEAO le 15 septembre 2022
Veuillez consulter le document ci-joint pour obtenir l’avis public.
Jacqueminois – Jacqueminois Volume 15, Numéro 8 – 8 septembre 2023
Avis public – Entrée en vigueur des règlements 1209-2023 et 2201-2023
Avis public – Suivant l’émission du certificat de conformité de la MRC des Jardins-de-Napierville le 13 juillet, les règlements numéro 1209-2023
Continue readingJacqueminois – Jacqueminois Volume 15, Numéro 7 – 11 août 2023
Avis Public – Entrée en vigueur du règlement SE-903
Avis public – Règlement numéro SE-903 relatif à l’occupation du domaine public
Continue readingAvis public – Avis d’assemblée publique de consultation – Règlements numéro URB-205-15-2023
Avis d’assemblée publique de consultation par la MRC des Jardins-de-Napierville pour le projet de règlement numéro URB-205-15-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur
Continue readingAvis Public – Entrée en vigueur du règlement SE-902
Avis public – Règlement numéro SE-902 relatif à l’utilisation des parcs, aux nuisances, ainsi qu’a maintien de la paix et du bon ordre
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