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Dépôt du rôle général de perception des taxes – Exercices financiers 2024

Le rôle est disponible pour consultation au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture.

Voir détail de l’avis public en pièce jointe.

Publication du document d’appel d’offres – Réfection d’une partie de la route Édouard VII

Publication du document d’appel d’offres – Réfection des rangs Saint-Marc, Saint-Philippe Nord et Saint-Philippe Sud et Réhabilitation de ponceaux.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro TX-502 visant à fixer le taux de taxe municipale et les conditions de perception et de tarification de l’exercice 2024.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-108-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-108, notamment pour tenir compte de l’inflation du coût de la vie dans les tarifs exigés par la municipalité et pour prévoir des frais de désistement suivant une demandes de services.

 

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement précédent, notamment pour retirer certains comités consultatifs municipaux et de revoir le rôle général de certains d’entre eux.

 

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-105-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour modifier le titre d’emploi de certains employés et ajuster les montants maximaux autorisés pour suivre l’inflation.

 

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-103-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original, notamment pour tenir compte de l’inflation du coût de la vie dans les montants de remboursement accordés.

Avis public – Le MAMH impose, suivant la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre dernier, l’adoption du règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1