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Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement précédent, notamment pour retirer certains comités consultatifs municipaux et de revoir le rôle général de certains d’entre eux.

 

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