Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement précédent, notamment pour retirer certains comités consultatifs municipaux et de revoir le rôle général de certains d’entre eux.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement précédent, notamment pour retirer certains comités consultatifs municipaux et de revoir le rôle général de certains d’entre eux.