Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-302 le 31 janvier dernier, la municipalité invite les personnes habiles à voter du secteur du parc de maisons mobiles Landry, à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement numéro TX-501
Avis public – Règlement numéro TX-501 visant à fixer le taux de taxe municipale et les conditions de perception et de tarification de l’exercice 2023
Continue readingAvis Public – Entrée en vigueur du règlement AD-108
Avis public – Règlement numéro AD-108 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 325-2021 sur les tarifs des biens et services rendus par la municipalité de Saint-Jacques- le-Mineur
Continue readingAvis Public – Dépôt du rôle général de perception des taxes
Dépôt du rôle général de perception des taxes
Exercices financiers 2023
Avis public – Dépôt du projet de règlement sur le code d’éthique des élu.es
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 18 janvier 2021 en prévision de l’adoption du règlement AD-101 sur le code d’éthique des élu.es municipaux.
Continue readingAvis Public – Élection partielle 2023
Par cet avis public, Isabelle Arcoite, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
Continue readingAvis Public – Entrée en vigueur du règlement numéro 4203-2022
Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement 4203-2022
Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.
Continue readingAvis Public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation 2023-2025
Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra mardi, le 20 décembre 2022 à 18 h à la salle communautaire au 119, rue Renaud, présentée en simultanée sur la plateforme zoom.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement AD-107
Ce nouveau règlement concerne la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales.
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