Skip to content

Avis Public – Entrée en vigueur du règlement AD-108

  1. Home
  2. Informations
  3. Avis Public - Entrée en vigueur du règlement AD-108

Avis Public – Entrée en vigueur du règlement AD-108

Règlement numéro AD-108 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 325-2021 sur les tarifs des biens et services rendus par la municipalité de Saint-Jacques- le-Mineur

Lien vers l’avis public

Fichiers joints

2023-02-01_ad-108_adoption