Autres formulaires

Dans le but d’assurer le respect de ses règlements d’urbanisme, la municipalité exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements. Ainsi, une personne qui a l’intention de construire ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s’informer auprès du coordonnateur à l’émission des permis et certificats des obligations à satisfaire. Elle saura par conséquent ce que les règlements exigent.