Comment faire une demande
Dans le but d’assurer le respect de ses règlements d’urbanisme, la municipalité exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements. Ainsi, une personne qui a l’intention de construire ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s’informer auprès du coordonnateur à l’émission des permis et certificats des obligations à satisfaire. Elle saura par conséquent ce que les règlements exigent.
1. Veuillez remplir le formulaire requis selon votre projet (voir hyperliens dans la section précédente). Vous pouvez également obtenir une copie imprimée au bureau municipal;
2. Faite parvenir votre formulaire, de même que les documents d’accompagnement requis :
3. Lorsque vous êtes requérant du permis ou du certificat et que vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble, vous devez présenter une procuration signée du propriétaire vous autorisant à effectuer une demande ou à procéder aux travaux ou à l’occupation qui sont visés par la demande. Vous pouvez utiliser le formulaire suivant.
Par courriel au amenagement@sjlm.ca
Par écrit au bureau municipal situé au 91, rue Principale
Sur réception d’une demande de permis ou de certificat, le coordonnateur à l’aménagement doit s’assurer que le dossier de la demande est complet et voir à ce qu’il soit complété s’il y a lieu. Lorsque le dossier de la demande est complet, le coordonnateur doit analyser dans un délai de trente jours ouvrables la conformité de la demande aux règlements applicables. Lorsque la demande est conforme, le fonctionnaire désigné doit émettre le permis ou le certificat. Il communiquera alors avec vous pour vous indiquer que le permis ou le certificat est prêt pour émission au bureau municipal. Lorsque la demande n’est pas conforme, le fonctionnaire désigné doit refuser le permis ou le certificat et il doit vous informer des motifs du refus.