Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour le contrat de services de déneigement des voies publiques et des trottoirs, incluant l’épandage d’abrasifs, le déglaçage ainsi que le ramassage à la demande.
Les documents d’appel d’offres identifiés au numéro SJLM-TP-202501 seront publiés sur SEAO le mercredi 6 août 2025.
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-18-2025 de la MRC des Jardins-de-Napierville
Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Jardins-de-Napierville.
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-18-2025 de la MRC des Jardins-de-Napierville
Ce règlement vise à modifier les limites des affectations urbaine et commerciale dans le périmètre urbain de Saint-Cyprien-de-Napierville.
Avis public – Tenue d’un registre de scrutin référendaire concernant le règlement AD-113
Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement AD-113, abrogeant le règlement d’emprunt 2017-354. Les personnes habiles à voter peuvent demander à ce que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Un registre de scrutin sera accessible de 9h00 à 19h00 le lundi 28 juillet 2025 au bureau municipal (91, rue Principale) si vous désirez demander la tenue d’un scrutin. 166 signatures doivent être reçues pour que le règlement fasse l’objet d’un référendum.
Consultez l’avis public ci-dessous pour tous les détails.
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-905.
Ce règlement vise à interdire les interventions qui consistent à exécuter des travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des infrastructures municipales en eau potable. Consultez l’avis-public complet ainsi que le règlement ci-joint.
Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour des travaux d’aménagement de deux (2) puits d’exploitation et d’un puits d’observation et la réalisation d’essais de pompage.
Les documents d’appel d’offres seront publiés sur SEAO le lundi 7 juillet 2025.
Avis public – Assemblée publique de consultation
Par la présente, les citoyens sont informés que le lundi 7 juillet 2025 à 19h00, le conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur tiendra une assemblée publique de consultation au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’adoption du projet de règlement numéro SE-905 imposant un moratoire relatif à certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système municipal d’alimentation en eau ou d’entrainer une insuffisance des ressources en eau.
Pour consulter le projet de règlement avant la séance cliquez ici.
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-2024-02 de la MRC des Jardins-de-Napierville
Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.
Avis public – Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018 et au Règlement de lotissement 2200-2018
À une séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mardi 10 juin 2025 à 19h, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété du 220, route Édouard-VII (lot 6 522 900 du cadastre du Québec) visant à permettre la création d’un lot d’une superficie de 2442 mètres carrés.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-113
Ce règlement vise à abroger un règlement d’emprunt, le règlement numéro 2017-354 décrétant une dépense et un emprunt de 830 000$ pour la réfection de l’ancienne église et de sa conversion en centre communautaire multifonctionnel puisque l’objet n’a pas été réalisé.
