Classification : Avis Publics

Avis public concernant le dépôt de candidature ainsi que les dates de scrutin pour les élections générales municipales 2025.

 

SM-1 2025-09-02

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement TR-701.

Ce règlement vise à prescrire les dispositions applicables aux demandes d’un permis de branchement, aux travaux de branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux, au cheminement des eaux pluviales et souterraines, à la tuyauterie et aux équipements de plomberie intérieurs, aux dispositifs anti-refoulement, aux compteurs d’eau, ainsi qu’à l’usage des services d’aqueduc et d’égout municipaux, notamment les rejets à l’égout sanitaire.

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-906.

Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau d’aqueduc de la municipalité et s’applique à l’ensemble du territoire.

Avis public concernant le droit de vote des électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur pour les élections générales municipales de 2025.

Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour le contrat de services de déneigement des stationnements, des chemins d’accès aux infrastructures, des ponts municipaux et des bornes-fontaines.

Les documents d’appel d’offres identifiés au numéro SJLM-TP-202502 seront publiés sur SEAO le mercredi 6 août 2025.

Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour le contrat de services de déneigement des voies publiques et des trottoirs, incluant l’épandage d’abrasifs, le déglaçage ainsi que le ramassage à la demande.

Les documents d’appel d’offres identifiés au numéro SJLM-TP-202501 seront publiés sur SEAO le mercredi 6 août 2025.

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-18-2025 de la MRC des Jardins-de-Napierville

Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-18-2025 de la MRC des Jardins-de-Napierville

Ce règlement vise à modifier les limites des affectations urbaine et commerciale dans le périmètre urbain de Saint-Cyprien-de-Napierville.

Avis public – Tenue d’un registre de scrutin référendaire concernant le règlement AD-113

Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement AD-113, abrogeant le règlement d’emprunt 2017-354. Les personnes habiles à voter peuvent demander à ce que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Un registre de scrutin sera accessible de 9h00 à 19h00 le lundi 28 juillet 2025 au bureau municipal (91, rue Principale) si vous désirez demander la tenue d’un scrutin. 166 signatures doivent être reçues pour que le règlement fasse l’objet d’un référendum. 

Consultez l’avis public ci-dessous pour tous les détails.

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-905.

Ce règlement vise à interdire les interventions qui consistent à exécuter des travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des infrastructures municipales en eau potable. Consultez l’avis-public complet ainsi que le règlement ci-joint.