Avis public – Avis public est donné que le mercredi 10 septembre 2025 le conseil de la MRC (Jardins-de-Napierville) a adopté par résolution le règlement URB 205-17-2024-01.
Avis public – Projet de règlement URB-205-21-2025 : tenue d’une assemblée publique de consultation
Avis public – Avis public est donné que le mercredi 8 octobre 2025 une assemblée de consultation publique sera tenue concernant le projet de règlement URB-205-21-2025 (MRC des Jardins-de-Napierville).
Avis public – Projet de règlement URB-205-20-2025 : tenue d’une assemblée publique de consultation
Avis public – Avis public est donné que le mercredi 8 octobre 2025 une assemblée de consultation publique sera tenue concernant le projet de règlement URB-205-20-2025 (MRC des Jardins-de-Napierville)
Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil municipal 2026
Avis public – Adoption du calendrier des séances du conseil municipal 2026
Avis public est donné qu’à la séance du conseil du 9 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le calendrier pour la tenue des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2026.
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement 238-2025 modifiant le règlement 238-2021 concernant la circulation routière, la vitesse, le stationnement et la sécurité
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement 238-2025.
Ce règlement vise à apporter des modifications à certaines dispositions du règlement 238-2021, relatives aux limites de vitesse et à l’annexe portant sur les sens uniques.
Avis public – Avis public d’élections
Avis public concernant le dépôt de candidature ainsi que les dates de scrutin pour les élections générales municipales 2025.
Avis public – Adoption règlement TR-701 relatif aux branchements et rejets aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement TR-701.
Ce règlement vise à prescrire les dispositions applicables aux demandes d’un permis de branchement, aux travaux de branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux, au cheminement des eaux pluviales et souterraines, à la tuyauterie et aux équipements de plomberie intérieurs, aux dispositifs anti-refoulement, aux compteurs d’eau, ainsi qu’à l’usage des services d’aqueduc et d’égout municipaux, notamment les rejets à l’égout sanitaire.
Avis public – Adoption règlement SE-906 relatif à l’utilisation de l’eau potable
Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-906.
Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau d’aqueduc de la municipalité et s’applique à l’ensemble du territoire.
Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et occupantes d’un établissement d’entreprise
Avis public concernant le droit de vote des électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur pour les élections générales municipales de 2025.
Avis public – Lancement d’un appel d’offres public – Déneigement des stationnements
Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour le contrat de services de déneigement des stationnements, des chemins d’accès aux infrastructures, des ponts municipaux et des bornes-fontaines.
Les documents d’appel d’offres identifiés au numéro SJLM-TP-202502 seront publiés sur SEAO le mercredi 6 août 2025.