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Avis public – Tenue d’un registre de scrutin référendaire

Avis public – Tenue d’un registre de scrutin référendaire

Avis public – Tenue d’un registre de scrutin référendaire concernant le règlement AD-113

Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement AD-113, abrogeant le règlement d’emprunt 2017-354. Les personnes habiles à voter peuvent demander à ce que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Un registre de scrutin sera accessible de 9h00 à 19h00 le lundi 28 juillet 2025 au bureau municipal (91, rue Principale) si vous désirez demander la tenue d’un scrutin. 166 signatures doivent être reçues pour que le règlement fasse l’objet d’un référendum. 

Consultez l’avis public ci-dessous pour tous les détails.

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