Année : 2025

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-905.

Ce règlement vise à interdire les interventions qui consistent à exécuter des travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des infrastructures municipales en eau potable. Consultez l’avis-public complet ainsi que le règlement ci-joint. 

Avis public – Publication d’un appel d’offres sur le SEAO pour des travaux d’aménagement de deux (2) puits d’exploitation et d’un puits d’observation et la réalisation d’essais de pompage.

Les documents d’appel d’offres seront publiés sur SEAO le lundi 7 juillet 2025.

Avis public – Assemblée publique de consultation

Par la présente, les citoyens sont informés que le lundi 7 juillet 2025 à 19h00, le conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur tiendra une assemblée publique de consultation au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’adoption du projet de règlement numéro SE-905 imposant un moratoire relatif à certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système municipal d’alimentation en eau ou d’entrainer une insuffisance des ressources en eau.

Pour consulter le projet de règlement avant la séance cliquez ici.

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement URB-205-2024-02 de la MRC des Jardins-de-Napierville

Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018 et au Règlement de lotissement 2200-2018

À une séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le mardi 10 juin 2025 à 19h, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété du 220, route Édouard-VII (lot 6 522 900 du cadastre du Québec) visant à permettre la création d’un lot d’une superficie de 2442 mètres carrés.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-113

Ce règlement vise à abroger un règlement d’emprunt, le règlement numéro 2017-354 décrétant une dépense et un emprunt de 830 000$ pour la réfection de l’ancienne église et de sa conversion en centre communautaire multifonctionnel puisque l’objet n’a pas été réalisé.

Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra lundi le 5 mai 2025 à 17h à la salle du conseil située au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’octroi des contrats pour la construction du complexe municipal. Nous prévoyons également une brève présentation du projet à la fin de la séance, votre chance […]