Élections
Au Québec, les élections générales se tiennent à date fixe dans toutes les municipalités simultanément.
Elles ont lieu le premier dimanche de novembre tous les 4 ans. Les prochaines élections générales sont prévues le 2 novembre 2025.
C’est la personne qui assure les fonctions de greffier-trésorier de la municipalité qui agit à titre de président d’élection. Pour Saint-Jacques-le-Mineur, il s’agit de la directrice générale, madame Isabelle Arcoite.
Le président ou la présidente d’élections occupe plusieurs responsabilités, dont les suivantes :
- assurer la tenue de l’élection
- veiller au bon déroulement de l’élection
- respecter et réaliser toutes les étapes d’une procédure électorale municipale
- recevoir les candidatures et encadrer les candidats jusqu’à leur proclamation d’élection suivant le scrutin
- recruter le personnel électoral et lui offrir la formation nécessaire
- confectionner la liste électorale et transmettre les avis d’élections aux électeurs
Se préparer aux élections
Vérifier sa qualité d’électeur
Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être inscrite ou inscrit sur la liste électorale
- Vous avez la responsabilité de vérifier votre inscription et de vous assurer que vos informations sont à jour en communiquant avec la présidente ou le président d’élection de votre municipalité.
- Avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Ne pas avoir perdu vos droits électoraux
- Lors d’une élection partielle, pour qu’une personne soit inscrite sur la liste électorale d’une municipalité, elle doit avoir la qualité d’électeur à la date de publication de l’avis d’élection.
Vous devez également remplir l’une des deux conditions suivantes en fonction de l’adresse de votre domicile :
- Si votre domicile est situé dans la municipalité, vous devez :
- Habiter au Québec depuis au moins six mois
- Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité, vous devez :
- Être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise qui est situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois
- Avoir transmis une demande d’inscription ou une procuration à la municipalité dans les délais requis
Valider son inscription sur la liste électorale
La liste électorale est produite avant chaque élection générale et transmise à la municipalité par le Directeur général des élections (DGE). La personne désignée comme président d’élection doit ensuite en faire la validation, y ajouter les non-domiciliés et tenir des périodes de révision de la liste.
Quelques jours avant les élections, tous les électeurs du territoire recevront un avis d’inscription sur la liste électorale, identifiant leur nom, adresse et section de vote.
Si vous ne recevez pas cet avis ou s’il comporte des erreurs, vous DEVEZ faire corriger l’inscription lors des travaux de la commission de révision de la liste électorale.
Les dates de tenue des commissions de révision seront communiquées par avis et ajoutées à cette page lorsque définies, mais se tiendront entre le 11 et le 18 octobre 2025.
Voir le Guide de l’Électeur : https://docs.electionsquebec.qc.ca/MUN/610d648b39c49/DGE-1072-VF.pdf
Travailler aux élections municipales
Lors de la tenue d’élections, plusieurs postes sont à combler, dont les suivants :
Pour toute la durée de la période électorale
- Secrétaire d’élection (1)
Pour les trois périodes de tenue de la commission de révision
- Réviseur ou réviseure (1)
Pour les jours du vote par anticipation et du scrutin
- Scrutateur ou scrutatrice (4)
- Secrétaire du bureau de vote (4)
- Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) (1)
- Membres de la table de vérification de l’identité d’électeur (2)
Un formulaire d’embauche sera rendu disponible sur cette page au cours de l’été 2025.
Toutes les personnes retenues pour travailler aux élections municipales doivent participer à une formation obligatoire.
À savoir pour les élections
Postes à combler
Lors des élections générales, tous les postes sont à combler, soit les suivants :
Maire ou mairesse |
Conseiller ou conseillère – District 1 |
Conseiller ou conseillère – District 2 |
Conseiller ou conseillère – District 3 |
Conseiller ou conseillère – District 4 |
Conseiller ou conseillère – District 5 |
Conseiller ou conseillère – District 6 |
La municipalité a procédé en 2024 à la division de son territoire en district électoraux (il était avant à suffrage universel). Pour l’électeur, cela permet d’avoir un conseiller ou une conseillère dédié à son secteur sur le territoire de la municipalité, mais ne change rien pour le vote.
Pour les candidates et candidats, la situation demeure similaire au sens où les sièges sont remplacés par des districts. Il n’est pas nécessaire d’habiter dans le district pour lequel l’on est élu ou élue.
Lors des élections générales, les poste de mairesse ou maire et les 6 postes de conseillères ou conseillers doivent être comblés par l’un des scénarios suivants :
- Si une seule personne se présente pour un poste, celle-ci est élue par acclamation ;
- Si plus d’une personne se présente pour un poste, il y a tenue d’une élection pour les districts concernés ou pour l’ensemble du territoire dans le cas du siège à la mairie ;
- Si aucune personne ne se présente sur un poste, celui-ci doit faire l’objet d’un recommencement d’élection quelques semaines plus tard jusqu’à temps qu’il soit comblé par l’un ou l’autre des deux premiers scénarios.
Pour les personnes intéressées, voir la section « Poser sa candidature »
Dates importantes
Pour les élections générales 2025, les dates à retenir sont les suivantes :
Événement | Date et heure | Lieu |
Jour du scrutin | 2 novembre 2025 (9h30 à 20h) | École St-Jacques, 115 rue Renaud |
Jour du vote par anticipation | 26 octobre 2025 (9h30 à 20h) | École St-Jacques, 115 rue Renaud |
Commission de révision de la liste électorale | Du 11 au 23 octobre 2025 | À définir |
Date limite pour recevoir une demande de vote par correspondance | 22 octobre 2025 | Bureau municipal, 91 rue Principale |
Proclamation des élus sans opposition | 6 octobre 2025 | Bureau municipal, 91 rue Principale |
Date limite de dépôt de candidatures | 3 octobre 2025 à 16h30 | Bureau municipal, 91 rue Principale |
Date de début de dépôt de candidatures | 19 septembre 2025 à 9h | Bureau municipal, 91 rue Principale |
Vote par correspondance
La municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur a adopté une résolution permettant aux électeurs de voter par correspondances lors d’élections municipales.
Pour qu’un électeur puisse voter par correspondance, le président d’élection doit avoir reçu un écrit signé par l’électeur demandant d’exercer ce droit.
Le propriétaire unique ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit utiliser le formulaire intitulé « Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et Demande de vote par correspondance ».
Le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise doit utiliser le formulaire intitulé « Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et Demande de voter par correspondance ».
Poser sa candidature aux élections
Bien comprend les élus municipaux
Rôles et responsabilités de chacun
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et agit à titre de chef des autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté.
De plus, la mairesse ou le maire achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.
La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. Elle ou il peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC).
Pour les conseillères et conseillers, En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.
Le rôle politique d’une élue ou d’un élu consiste aussi à être à l’écoute des citoyennes et citoyens qu’elle ou il représente. Cela implique de considérer leurs revendications, leurs doléances et leurs propositions et de les faire valoir auprès du conseil municipal.
Ainsi, l’implication d’une élue ou d’un élu va bien au-delà de la participation à la séance mensuelle du conseil, mais s’effectue quotidiennement, pour les 4 années du mandat qui leur est confié.
Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf
Fonctionnement du conseil municipal
Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Le conseil municipal comprend, la mairesse ou le maire et les six conseillères ou conseillers. Ainsi, le quorum correspondant à la moitié des membres + 1 doit être constaté à chaque début de séance pour autoriser la tenue de celle-ci, sans quoi elle doit être reportée.
Le mandat d’un membre du conseil qui fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de ce délai.
Obligations et rémunérations
Lors de la proclamation d’élection permettant de signifier le début du mandat, l’élue ou l’élu dispose de 30 jours pour prêter serment. Ce serment engage l’élue ou l’élu à exercer ses fonctions conformément à la Loi et au code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la municipalité.
Dans les neufs mois suivants la date de début de mandat d’un membre du conseil, celle-ci ou celui-ci doit obligatoirement suivre une formation en éthique et déontologie.
Dans les 60 jours qui suivent la proclamation d’élection et pour chaque année du mandat, l’élue ou l’élu doit produire une déclaration des intérêts pécuniaires et la déposer en séance publique. Cette déclaration est exigée afin d’assurer une plus grande transparence quant aux éventuels conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre du mandat de l’élue ou de l’élu.
Préparer sa candidature
Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales, la première étape est de vous assurer que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la loi. Pour en savoir plus, consultez la page Conditions d’éligibilité pour présenter sa candidature à une élection municipale.
Vous devez également déterminer si vous souhaitez présenter votre candidature à titre de candidate ou candidat indépendant ou, selon ce qui est applicable dans votre municipalité, de membre d’un parti politique ou de membre d’une équipe reconnue.
Les candidatures seront reçues à compter du vendredi 19 septembre 2025. Même si cette date semble loin, la préparation au dépôt d’une candidature n’est pas à négliger. Il est donc important pour quiconque qui présenterait un intérêt politique, de bien comprendre les exigences, les conditions d’éligibilité et les devoirs et responsabilités qui accompagnent le statut d’un élu municipal.
Consultez le site internet du gouvernement du Québec pour tous les détails au lien suivant : Élections municipales 2025 | Gouvernement du Québec.
Le site regorge également d’outils pour bien préparer les futurs candidats à la réalité du monde municipal et aux rôles et responsabilités qui les attend.
Guide pour poser sa candidature aux élections municipales : https://docs.electionsquebec.qc.ca/MUN/6560f6d150085/DGE-1141-VF.pdf
Avis publics
Avis d’élection | Date de publication | |
Avis à l’intention des électeurs non-domiciliés | Date de publication | |
Avis de révision de la liste électorale | Date de publication | |
Avis de scrutin | Date de publication | |
Avis des résultats d’élection | Date de publication |