Année : 2024

Dépôt du projet de règlement numéro AD-112 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur en districts électoraux
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 20 février 2024 en prévision de l’adoption du règlement AD-112 qui permettra la division du territoire de la municipalité en districts électoraux aux prochaines élections générales de novembre 2025.

 

Dépôt du rôle général de perception des taxes – Exercices financiers 2024

Le rôle est disponible pour consultation au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture.

Voir détail de l’avis public en pièce jointe.

Publication du document d’appel d’offres – Réfection d’une partie de la route Édouard VII

Publication du document d’appel d’offres – Réfection des rangs Saint-Marc, Saint-Philippe Nord et Saint-Philippe Sud et Réhabilitation de ponceaux.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro TX-502 visant à fixer le taux de taxe municipale et les conditions de perception et de tarification de l’exercice 2024.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-108-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-108, notamment pour tenir compte de l’inflation du coût de la vie dans les tarifs exigés par la municipalité et pour prévoir des frais de désistement suivant une demandes de services.

 

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement précédent, notamment pour retirer certains comités consultatifs municipaux et de revoir le rôle général de certains d’entre eux.