Dépôt du projet de règlement numéro AD-112 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur en districts électoraux
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 20 février 2024 en prévision de l’adoption du règlement AD-112 qui permettra la division du territoire de la municipalité en districts électoraux aux prochaines élections générales de novembre 2025.