Avis s’adressant aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1202-2021 amendant le règlement de zonage numéro 1200-2018 (usages autorisés dans la zone H-11).
Continue readingAvis public – Demande de référendum – Second projet de règlement
Le Règlement 1204-2021 modifiant le règlement de zonage 1200-2018 adopté par le Conseil municipal le 13 juillet dernier contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande d’approbation par les personnes intéressées.
Continue readingJacqueminois – Jacqueminois volume 13 – Numéro 7 – 16 juillet 2021
Avis publics – Dérogation mineure
Demande de dérogation mineure concernant le 661, route Édouard VII.
Continue readingAvis public – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible aux bureaux de la Municipalité selon les heures d’ouverture courantes
Avis public – Modification du calendrier des séances
CONSIDÉRANT QUE l’article 314.2 de la Loi sur les élections et les référendums (LERM) stipule que le conseil ne peut siéger dans les 30 jours précédant le jour du scrutin d’une élection générale
Continue readingAvis public – Publication AO services professionnels pour le puits
Veuillez consulter le document ci-joint ou cliquez sur ce lien pour obtenir l’avis public.
Continue readingAvis public – Publication AO de déneigement
Veuillez consulter le document ci-joint ou cliquez sur ce lien pour obtenir l’avis public.
Continue readingAvis public – Dépôt des états financiers vérifiés pour 2020
Veuillez prendre note que le 13 juillet 2021 seront présentés, dans le cadre d’une séance ordinaire du Conseil municipal, les états financiers vérifiés de l’année 2020.
Continue readingAvis public – Séance spéciale le 6 juillet 2021
Le Conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur tiendra une séance extraordinaire le mardi 6 juillet 2021 à 19h.
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