À la suite de la procédure de consultation par commentaires écrits tenue entre le 20 septembre et le 5 octobre et remplaçant la procédure d’assemblée de consultation en vertu de l’arrêté ministériel applicable, le Conseil a adopté le second projet de règlement 1207-2021.
Continue readingJauqeminois – Jacqueminois Communiqué Spécial Jacqueminois, volume 13 – Numéro 10 – 7 octobre 2021
Avis public – Recommencement de procédures – Élections 2021
Suite au premier dépôt de déclaration de candidatures, les postes suivants sont restés vacants
Continue readingAvis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière
PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2022,2023 et 2024, a été déposé à mon bureau, au 91 rue Principale, le 24 septembre 2021
Continue readingAvis public – Révision de la liste électorale – Élections 2021
Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures suivantes
Continue readingAvis public – Dépôt de rôle d’évaluation foncière
PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2022,2023 et 2024, a été déposé à mon bureau, au 91 rue Principale, le 24 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie.
Continue readingJacqueminois – Jacqueminois volume 13 – Numéro 9 – Septembre 2021
Avis Public – procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 1207-2021
Étant donné la situation sanitaire, la réunion d’information et de consultation qui devait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits.
Continue readingAvis de procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 1206-2021
Étant donné la situation sanitaire, la réunion d’information et de consultation qui devait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits.
Continue readingAvis Public – procédure de commentaires écrits – Projet de règlement 369-2021-2
Étant donné la situation sanitaire, la réunion d’information et de consultation qui devait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits.
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