Avis public – Assemblée de consultation – MRC

Avis public – Assemblée de consultation précédent l’adoption du règlement URB-205-16-2024

Ce règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement SE-904

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro SE-904

Ce règlement vise à mettre en place un programme pour accorder une aide financière remboursable sous forme d’avance de fonds au propriétaire de tout immeuble éligible sur l’ensemble de son territoire pour la réfection de ses installations septiques non conformes ou pour l’implantation de nouvelles installations septiques afin de corriger des problèmes de nuisances, de salubrité et de sécurité.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-100-1 Exemplaire

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-100-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-100, notamment pour modifier le lieu de la tenue des séances, ainsi que les points statutaire de l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil municipal.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-100-1

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-100-1
Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement original numéro AD-100, notamment pour modifier le lieu de la tenue des séances, ainsi que les points statutaire de l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil municipal.