Avis public – Demande de démolition

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, lors de la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 16 avril 2024
dès 19 h au 20, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, le conseil évaluera et statuera sur le projet de
démolition de l’immeuble suivant :

119, rue Renaud – lot 3 415 309 du cadastre du Québec

Toute personne désirant s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours suivant la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité, madame Isabelle Arcoite, par courriel au dg@sjlm.ca ou par lettre adressée au 91, rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur, QC, J0J 1Z0.

Avis public – Défaut de paiement de taxes 2024

Défaut de paiement de taxes
Procédure de vente aux enchères 2024

Le 9 mai prochain, la MRC des Jardins-de-Napierville procèdera à une vente aux enchères publique des immeubles dont les taxes municipales et scolaires sont impayées.

Veuillez prendre connaissance de l’avis ci-joint pour connaitre la liste de ces immeubles.

Avis public – Dépôt du projet de règlement sur la division du territoire en districts électoraux

Dépôt du projet de règlement numéro AD-112 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur en districts électoraux
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement ont été déposés à la séance du 20 février 2024 en prévision de l’adoption du règlement AD-112 qui permettra la division du territoire de la municipalité en districts électoraux aux prochaines élections générales de novembre 2025.