Avis public – Règlement numéro URB-205-14-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville
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ENVIRONNEMENT
Avis public
Avis public – Règlement numéro URB-205-14-2022 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville
Fichiers joints
Publication du document d’appel d’offres – Fourniture et installation d’un système de traitement membranaire pour le traitement de l’eau souterraine de deux nouveaux puits de captage
Continue readingAvis public – Participation référendaire – Règlement numéro 1209-2023 et 2201-2023
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement TX-702 décrétant des travaux de pavage et de correction de la chaussée sur une portion de la rue desservant le parc de maisons mobiles Landry et l’imposition d’une taxe spéciale pour le paiement de ces travaux.
Continue readingAvis public – Avis d’assemblée publique de consultation – Règlements numéro 1209-2023, 2201-2023 et 3201-2023
Continue readingPublication du document d’appel d’offres – Travaux de stabilisation de berge de la route Édouard VII et réfection de ponceaux 6 sur le territoire
Publié sur SEAO le 27 avril 2023
Veuillez consulter le document ci-joint pour obtenir l’avis public.
Fichiers joints
Continue readingRèglement numéro AD-110 relatif à l’exercice du droit de préemption sur les immeubles du territoire
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