Avis public – Entrée en vigueur du règlement AD-111 décrétant l’application des chapitres III et IV du Titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Continue readingAvis public – Entrée en vigueur du règlement UR-1400
Avis public – Entrée en vigueur du règlement UR-1400 relatif à la démolition des immeubles.
Continue readingAvis public – Dépôt des états financiers vérifiés pour 2022
Prenez avis que la greffière-trésorière déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2022, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 25 avril 2023 à 19h00 à la salle du conseil située au 119 rue Renaud, Saint-Jacques-le-Mineur.
Continue readingAvis public – Résultat élections partielles – 14 mai 2023
Par cet avis public, Isabelle Arcoite, présidente d’élections, annonce le résultat des élections partielles prévues le 14 mai 2023 pour combler les postes de maire ou mairesse et de conseiller ou conseillère au siège 6 du conseil municipal.
Continue readingJacqueminois – Jacqueminois Volume 15, Numéro 3 – 6 avril 2023
Avis public – Retrait du règlement numéro RE-302
Retrait du règlement numéro RE-302
Suivant la tenue d’un registre d’inscription des personnes habiles à voter le 15 février dernier, le conseil a choisi de retirer le règlement d’emprunt numéro RE-302 relatif à un emprunt et une dépense de 406 848 $ pour la réfection de la rue du parc de maisons mobiles Landry.
Veuillez prendre connaissance de l’avis public détaillé joint au bas de cette page.
Avis Public – Entrée en vigueur du règlement RE-301
Avis public – Règlement numéro RE-301 décrétant une dépense de 1 591 327 $ et un emprunt de 1 591 327 $ pour la réfection d’une portion de la route Édouard VII, la réfection et le nettoyage de quatre ponceaux et la stabilisation de la berge
Continue readingAvis Public – Élection partielle 2023 (poste de maire et conseil siège 6)
Veuillez prendre connaissance de l’avis public ci-joint décrétant la tenue d’une élection partielle le dimanche 14 mai 2023 pour l’élection au poste de maire et de conseiller siège 6.
Continue readingAvis Public – Dépôt du bilan sur la qualité de l’eau potable
Avis Public – Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement numéro UR-1400
Pour toutes informations voir le document ci joint.
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