Skip to content

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 238-2021

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 238-2021

Entrée en vigueur du Règlement 238-2021 – Concernant la circulation, la vitesse, le stationnement et la signalisation

Date d’entrée en vigueur : 23 février 2022

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que l’avis public en pièces jointes.
Une copie papier du Règlement original signé est également disponible au bureau municipal selon les heures d’ouverture courantes.

Ce nouveau règlement modifie, non limitativement, les dispositions suivantes :

  • Limites de vitesse sur les rues appartenant à la municipalité;
  • Stationnement dans les corridors piétonniers et aux endroits désignés par une signalisation

Le règlement comprenant les nouvelles dispositions en vigueur est disponible dans la section Administration – Règlements municipaux du site internet. Il relève du devoir citoyen de prendre connaissance des règlements d’urbanisme qui régissent les actes autorisés sur le territoire.