Avis public – Assemblée publique de consultation

Par la présente, les citoyens sont informés que le lundi 7 juillet 2025 à 19h00, le conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur tiendra une assemblée publique de consultation au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’adoption du projet de règlement numéro SE-905 imposant un moratoire relatif à certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système municipal d’alimentation en eau ou d’entrainer une insuffisance des ressources en eau.

Pour consulter le projet de règlement avant la séance cliquez ici.