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Avis public – Adoption règlement SE-905

Avis public – Adoption règlement SE-905

Avis public – Adoption et entrée en vigueur du règlement SE-905.

Ce règlement vise à interdire les interventions qui consistent à exécuter des travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des infrastructures municipales en eau potable. Consultez l’avis-public complet ainsi que le règlement ci-joint. 

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