Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Document explicatif du règlement numéro 1213-2026
Avis d’assemblée de consultation (Règlement numéro 1213-2026)
Avis d’assemblée de consultation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 1213-2026 modifiant le règlement de zonage
Jacqueminois, Volume 18, Numéro 06 – 25 juin 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l’édition du dès maintenant au lien ci-dessous. La version papier est offerte par la poste.
Consultez le lien suivant : Jacqueminois Volume 18 Numéro 06 – 25 juin 2026
Bonne lecture!
Avis public – Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018
Avis public concernant une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1200-2018
Jacqueminois, Volume 18, Numéro 05 – 28 mai 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l’édition du dès maintenant au lien ci-dessous. La version papier est offerte par la poste.
Consultez le lien suivant : Jacqueminois Volume 18 Numéro 05 – 28 mai 2026
Bonne lecture!
Avis public – règlement numéro AD-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Ce nouveau règlement vise à établir les règles du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Avis public – Adoption du projet de règlement ADM-101-1
Les citoyens sont informés que mardi, le 19 mai 2026 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Jacques-le-Mineur adoptera le règlement suivant: Règlement numéro ADM-101-1 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Avis public – Dépôt du rapport financier 2025 et rapport des vérificateurs externes
Prenez avis que le greffier-trésorier par intérim déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2025, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 19 mai 2026 à 19h.
Jacqueminois, Volume 18, Numéro 04 – 30 avril 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l'édition du dès maintenant au lien ci-dessous. La version papier est offerte par la poste.
Consultez le lien suivant : Jacqueminois Volume 18 Numéro 04 – 30 avril 2026
Bonne lecture!
Jacqueminois Volume 18, Numéro 04 – 30 avril 2026
Les communiqués de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur sont délivrés sous la forme d’un petit feuillet appelé le Jacqueminois. Ceux-ci contiennent une foule d’informations pertinentes concernant les activités, séances du conseil et les décisions prises par celui-ci.
Vous pouvez consulter l’édition du 30 avril 2026 dès maintenant au lien ci-dessous. Une version papier est également offerte par la poste.
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Bonne lecture!