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Prenez avis qu’une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra lundi le 5 mai 2025 à 17h à la salle du conseil située au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur, concernant l’octroi des contrats pour la construction du complexe municipal. Nous prévoyons également une brève présentation du projet à la fin de la séance, votre chance […]

Avis public – Adoption et entrée en vigueur des règlements URB-205-17-2024-01 et URB-205-17-2024-02

Ces règlements visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur (Règlement URB-205) de la MRC des Jardins-de-Napierville.

Prenez avis que la greffière-trésorière déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2024, lors de la séance ordinaire du Conseil qui se tiendra le mardi 8 avril 2025 à 19h00 à la salle du conseil située au 20, rue Principale à Saint-Jacques-le-Mineur.  

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro RE-305

Ce règlement vise à décréter une dépense de 13 752 366 $ et un emprunt de 13 752 366 $ pour la démolition de l’Église et la construction d’un complexe municipal.

Avis d’assemblée publique de consultation par la MRC des Jardins-de-Napierville pour le projet de règlement numéro URB-205-17-2024 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé en vigueur

Suivant l’adoption du règlement d’emprunt numéro RE-305 le 11 février 2025, la municipalité invite les personnes habiles à voter à signifier leur volonté que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin.

Veuillez prendre connaissance de l’avis public détaillé joint au bas de cette page, il contient le nombre de signatures requises ainsi que la date de tenue du registre de scrutin. Le règlement d’emprunt permet de réaliser les travaux de démolition de l’Église actuelle et de construction du nouveau complexe municipal de Saint-Jacques-le-Mineur qui abritera la bibliothèque, le centre communautaire et les bureaux municipaux.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro AD-109-1

Ce règlement vise à apporter des modifications au règlement numéro AD-109 sur les comités consultatifs municipaux notamment pour permettre aux comités d’être constitués annuellement, en fonction des besoins et orientations du conseil.

Dépôt du rôle général de perception des taxes – Exercices financiers 2025

Le rôle est disponible pour consultation au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture.

Voir détail de l’avis public en pièce jointe.